Cartographie des cours d'eau
Depuis 2015, un vaste chantier de caractérisation des écoulements (cours d’eau) a été lancé par la DDT (Direction Départementale des Territoires) des Hautes-Pyrénées.
Ce travail a pour objectif de classer les écoulements visibles ou supposés en cours d’eau ou non. Ainsi, dès qu’une intervention ou des travaux devront avoir lieu sur un tronçon, l’intervenant saura s’il est soumis à la loi sur l’eau ou non.
Les différentes interventions concernées sont les suivantes :
- Entretien de la ripisylve (passage d’épareuse, abattage d’arbres, désherbage mécanique…)
- Curage ou faucardage
- Traitement d’embâcles
- Traitement d’atterrissements
En effet, tous ces travaux sont à la charge du propriétaire riverain selon l’article L-215-14 du code de l’Environnement.
La caractérisation des écoulements doit se faire par application d’un guide régional qui permettra à l’administration de trancher. Les trois principaux critères devant tous être remplis pour valider un cours d’eau, à savoir :
- Présence d’un lit naturel à l’origine
- Alimentation par une source
- Débit suffisant une majeure partie de l’année
La carte départementale de caractérisation des cours d’eau est disponible via ce lien.
Elle est évolutive et pourra changer dans le temps. Pour tout ce qui reste « indéterminé », la DDT met à disposition des usagers une fiche navette de caractérisation que chacun peut remplir pour aider à la classification (cours d’eau ou non) et renvoyer à la DDT.
Une fois un cours d’eau connu, il convient de se référer à la Charte départementale d’entretien des cours d’eau afin de connaître ses droits et ses obligations pour intervenir sur place.
Cette charte ainsi que la cartographie ont été réalisées en partenariat avec les représentants des principaux usagers des cours d’eau (Chambre d’agriculture, FDSEA, JA, ONEMA, Syndicats de rivière, Conseil Général…).
Pour les cas où vous devriez constituer un dossier loi sur l’eau pour vos travaux en cours d’eau, 2 dossiers existent :
- Le dossier type de déclaration
- Le dossier de déclaration d’urgence dans les cas extrêmes (exemple : inondations en 2013)
