Depuis 2023, la réglementation PAC connait de multiples évolutions contribuant à la rendre complexe. De nombreux paramètres doivent être vérifiés lors de la déclaration annuelle
de surface (accès à l’écorégime qui remplace l’aide verte, le respect de la mesure rotationnelle, la présence d’un minimum d’éléments de biodiversité, le chargement animal pour
l’ICHN…) afin de vous garantir un paiement non minoré et plutôt optimisé.
C’est une prestation globale qui inclut toutes les étapes de votre déclaration. Votre dossier est directement transmis sur le site TELEPAC.
Lors d’un rendez-vous individuel, un conseiller PAC assure une prestation de conseil complète :
Adapter les choix des espèces de couverts par la connaissance de leurs conditions optimales de semis semble essentiel pour répondre aux problématiques de dérèglement climatique du territoire (exemple : année de sécheresse en 2022 ou précipitations importantes de 2023).
L’essai nous a permis de tester un couvert performant en conditions humides, sèches et un mélange à caractéristiques hétérogènes. Féveroles, radis chinois, navette, phacélie, vesce … que choisir ?
Si vous êtes curieux de connaître les résultats de cet essai, ils seront disponibles dans le Bulletin agricole d’avril 2024 ….
]]>Ce temps sera dédié à une présentation des missions illustrée par les actions concrètes menées par les services et les élus de la MSA. Ces actions sont le témoignage de notre engagement collectif pour répondre aux évolutions et besoins du monde agricole : enfance et jeunesse, accompagnement aux différentes étapes de la vie familial et professionnlle, gestion des crises agricoles, prévention du mal-être, prévention de la santé, maintien à domicile..." (source: site de la MSA)
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur https://mps.msa.fr/lfp/le-nouveau-conseil-d-administration
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L'accès à la téléprocédure se fait en cliquant sur le lien suivant: https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2023-Amont-solde
Les pertes sont indemnisées aux taux suivants:
- 90 % pour les pertes subies pendant les mesures de restrictions sanitaires imposant des vides prolongés (I1), dans les communes figurant en annexe de ce message
- 50% pour les pertes liées aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires (I2) dans la limite de 150 jours de vides consécutifs à la levée des mesures sanitaires
L'avance (éventuellement) perçue cet été sera déduite du montant total.Tout éleveur qui a bénéficié d'une avance doit impérativement déposer une demande de solde sous peine de devoir reverser l'avance.
Les critères d'éligibilité sont identiques à ceux des dispositifs des précédentes crises:
- l'exploitation doit avoir au moins un bâtiment d’élevage situé dans une zone réglementée (liste des communes en pièce jointe) et avoir subi un vide prolongé durant ou à la suite des interdictions de mise en place de volailles du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023.
- Il est nécessaire de fournir une certification comptable du calcul de la perte (la calculette est disponible sur le site FranceAgrimer)
- la perte est toujours calculée par rapport à la même période de référence correspondant à la dernière année "normale" (exercice comptable clos entre le 01/04/2019 et le 31/03/2020).
Le détail des modalités du dispositif figure sur site FranceAgrimer.
Documents téléchargeables :
]]>Vous pouvez effectuer vos demandes d'enlèvement à l'équarrisseur en suivant la procédure suivante:
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Forts de notre présence sur tout le territoire et de l'engagement des nos collaborateurs, les Chambres d'agriculture sont prêtes à relever les défis de demain.
- Améliorer la performance des exploitations.
- Créer plus de revenus pour les agriculteurs et de valeur dans les territoires.
- Accompagner les transformations économiques et climatiques.
Depuis 100 ans, les Chambres d'agriculture contribuent à l'avenir de l'agriculture française.
]]>Le dispositif de solde a été annoncé par communiqué de presse du ministère du 07 décembre 2023.
Communiqué de presse du ministère du 07 décembre 2023
Epizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 2022-2023. Après le déploiement au cours de l’été 2023 d’un dispositif d’avance sur l’indemnisation économique pour les éleveurs concernés, le dispositif pour le solde de l’aide sera déployé au cours du mois de janvier 2024. Il concernera les éleveurs de volailles situés au sein des zones réglementées ainsi que les éleveurs de canards affectés par la stratégie de dé-densification mise en œuvre en Pays de la Loire et dans les Deux-Sèvres1, dans l’attente de la vaccination pour prévenir le risque d’un nouvel emballement épizootique qui a démarré en octobre dernier.
Mise en œuvre d’une avance sur l’indemnisation économique des éleveurs
Afin d’apporter rapidement un soutien de trésorerie aux éleveurs affectés par l’épizootie 2022-2023 et dans l’attente de la stabilisation de la crise et de la définition des modalités d’indemnisation, un dispositif d’avance sur l’indemnisation économique a été déployé à l’été. Ce dispositif a permis d’apporter une avance à hauteur de 50% maximum des pertes estimées à près de 3 000 éleveurs. 42 M€ ont ainsi été versés au fil de l’eau de début août à début octobre 2023.
Déploiement en janvier du dispositif de solde pour l’indemnisation économique des éleveurs
Après consultation des organisations professionnelles concernées, le dispositif de solde de l’indemnisation du maillon amont qui sera déployé par FranceAgriMer en janvier 2024, se fera selon les modalités similaires à celles des campagnes précédentes. Ce dispositif prendra en charge la perte de marge brute journalière pour les jours de non-production liés à l’épizootie. Comme cela avait été annoncé en février, les taux d’indemnisations seront:
5 DECEMBRE 2023
Le passage en risque « élevé » renforce l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :
· Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
· Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
· Equipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
· Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs,
· Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril,
· Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
Dans les zones à risque de diffusion (ZRD), c’est-à-dire présentant une densité élevée d’élevages avicoles, les mesures suivantes sont rendues obligatoires :
· Dépistage virologique IAHP lors de mouvements de lots de palmipèdes prêts à engraisser entre deux élevages, Cette surveillance viendra renforcer la surveillance déjà mise en place dans le cadre du Plan officiel de vaccination IAHP.
· Restriction d’accès, désinfection des véhicules.
En complément et conformément aux décisions du Conseil d’Administration du CIFOG du 9 novembre 2023, le passage en niveau de risque élevé impliquera pour la filière foie gras, pour tous les palmipèdes non vaccinés et situés dans les zones qui ne sont pas déjà soumises à un plan de surveillance réglementaire (ex : ZS, ZP, ZCR), le renforcement du plan de surveillance pour les élevages non vaccinés selon le protocole ci-dessous :
24 NOVEMBRE 2023
La DGAL nous informe de sa décision de passer la France en niveau de risque modéré suite à la confirmation d’un cas en faune sauvage au niveau du Lac de Madine et à une suspicion dans le Delta du Rhône, qui s’ajoutent à la situation évolutive dans plusieurs pays d’Europe. Pour rappel, Les Pays Bas ont élevé le niveau de risque la semaine dernière suite à plusieurs foyers.
L’arrêté de passage en niveau modéré est à paraître ce dimanche.
Il impliquera notamment :
Pour rappel, l'Arrêté du 29 septembre 2021 a défini des zones à risque de diffusion (ZRD) du virus de l'influenza aviaire.
Dans les Hautes-Pyrénées, 16 communes sont concernées: Antin, Bernadets-Debat, Bouilh-Devant, Estampures, Fréchède, Lalanne-Trie, Lameac, Lapeyre, Lubret-Saint-Luc, Luby-Betmont, Mazerolles, Moumoulous, Osmets, Puydarrieux, Trouley-Labarthe, Vidou.
En complément et conformément aux décisions du Conseil d’Administration du CIFOG du 9 novembre 2023, le passage en niveau de risque modéré impliquera pour la filière foie gras :
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Cette immersion sur le terrain a pour objectifs de leur permettre de :
· mieux appréhender le rôle de chacun
· mieux comprendre l’organisation dans les territoires
· saisir les contraintes existantes pour les Chambres
Réciproquement, ces visites contribuent également à donner une meilleure visibilité de l’organisation et des actions menées à Paris par la tête de réseau des Chambres d’agriculture.
Par groupe de 8 personnes aux profils différents (Directions, métiers et anciennetés), les agents Chambres d’agriculture France et une CA « accueillante » vont pouvoir échanger et se découvrir pendant une journée et demie.
Leur visite au sein de la Chambre d'agriculture des Hautes Pyrénées s'est déroulée les 18 et 19 octobre 2023.
]]>En effet, cette antenne comme les autres présentes sur les Hautes-Pyrénées a pour but de créer un lien de proximité avec les agriculteurs, les élus de territoires et fournir aux collaborateurs de la Chambre d'agriculture des conditions de travail confortables, des espaces de réception, des bureaux.
Merci à l'ensemble des personnes et organisations ayant permis à ce projet de se réaliser.
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Que choisir comme couvert ?
Il est intéressant d’implanter une jachère pour une durée minimum de 3 ans. Pour cela la période de semis idéale est généralement au printemps. Il est important d’intégrer au moins une espèce annuelle type sarrasin, bourrache ou phacélie qui permet d’avoir dès la première année une floraison plus importante et plus rapide ; les espèces bisannuelles à pérennes prendront le relai les années suivantes, en complément des annuelles qui auront réussi à monter à graine et à se réensemencer. Attention, les annuelles auront un intérêt limité pour des semis d’automne car elles gèleront avant d’avoir réussi à grainer, et ne seront pas en capacité de faire émerger un nouveau couvert l’année suivante. Pour garantir un couvert sur le long terme, il est nécessaire d’avoir des espèces pérennes et notamment des légumineuses (trèfles violet ou blanc, mélilot, sainfoin, luzerne, lotier…). Au-delà de 3 ans d’implantation, c’est généralement les couverts à base de trèfle blanc, luzerne et lotier qui perdurent le plus longtemps.
Liste nationale des espèces mellifères pour les jachères mellifères déclarées en IAE
Pour compter en IAE à la PAC, 5 espèces minimum appartenant à la liste ci-dessous doivent être ensemencées. A noter que 1m² = 1,5m² d’IAE.
Dates à respecter pour les jachères IAE et les jachères mellifères
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au CFPPA de Lannemezan
]]>En participant à une formation Alimentation, vous bénéficiez de 2 analyses de fourrages et le calcul de vos rations.
Pour connaitre les dates des formations, contactez votre conseiller Elevage.
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Les délégués de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) ont reconnu le 25 mai dernier que la stratégie actuelle de lutte, basée sur des mesures classiques telle que la biosécurité, l’abattage sanitaire et les restrictions de mouvements, ne permettait plus de limiter efficacement le risque de diffusion du virus.
La vaccination préventive est donc reconnue comme un outil complémentaire des mesures déjà mises en place :
-le respect des mesures de biosécurité
-une surveillance sanitaire garantissant une détection précoce de la maladie
-une réduction des densités en élevage pour limiter la diffusion
Calendrier de vaccination
L'arrêté rend obligatoire la vaccination des nouveaux lots de canards commerciaux mis en place à compter du 1er octobre 2023. Le respect de cette obligation sera contrôlé par les DD(ets)PP.
Le vaccin retenu est VOLVAC B.E.S.T de Boehringer Ingelheim
Chaque lot de canards destinés à la consommation, mis en place à partir du 20 septembre 2023, doit être vacciné.
Cette vaccination préventive est mise en place dans les établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie sur le territoire métropolitain, hors Corse.
La stratégie de vaccination cible les élevages commerciaux détenant un nombre important d’animaux (plus de 250) qui, en cas de foyer IAHP, excréteraient des charges virales importantes entrainant un fort risque de propagation.
Le protocole de vaccination prévoit deux injections : un premier vaccin sous-cutané à 10 jours d’âge et plus, et une seconde dose 18 jours plus tard.
Ce protocole doit être complet à 6 semaines d’âge au plus tard.
Cette campagne de vaccination est prévue pour au moins un an, avec prévision d’une durée de plusieurs années, avec si nécessaire une évolution des modalités techniques.
Traçabilité
Afin de pouvoir vacciner les animaux, il est primordial que vos mises en place soient déclarées sur BD Avicole. C’est à partir de là qu’un numéro IMEP, nécessaire à la traçabilité, sera créé pour identifier votre lot et ainsi commander le vaccin.
La vaccination est toujours effectuée sous la supervision du vétérinaire sanitaire de l'élevage, mandaté pour cette mission par l'Etat.
En pratique, l'acte de vaccination peut être effectué par différents acteurs :
• des vétérinaires ;
• l'éleveur et ses salariés ;
• des techniciens intervenant en élevages de volailles (uniquement les techniciens salariés de sociétés prestataires de services de vaccination)
Les seuls techniciens autorisés à vacciner sont les techniciens salariés de sociétés prestataires de services de vaccination, c'est-à-dire les techniciens mentionnés à l'alinéa 6 de l'article L 243-3 du code rural qui est l'article listant les opérateurs autorisés à réaliser certains actes vétérinaires.
En ce qui concerne les techniciens salariés de structures telles que les organisations de production ou les cliniques vétérinaires, ils ne sont pas autorisés à vacciner. En effet ces techniciens, mentionnés à l'alinéa 7 du même article, sont uniquement autorisés à réaliser certains actes zootechniques parmi lesquels ne figure pas la vaccination.
La surveillance
Des mesures de surveillance passive renforcée et active sont prévues
En cas de non-respect de l’obligation de vaccination, une réfaction des indemnités en cas de foyer sera appliquée.
La vaccination ne permettra pas d’éviter une nouvelle épizootie. L’objectif est de freiner la diffusion du virus et compléter les mesures de lutte.
]]>Mise à jour au 8 février 2024
MHE : indemnisation des élevages Bovins et Ovins
Indemnisation des pertes directes due à la MHE
Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire vient d’ouvrir le guichet d’indemnisation des élevages impactés par la MHE.
Les élevages de bovins et d’ovins foyers identifiés entre le 19 septembre et le 31 décembre sont éligibles à cette aide gouvernementale. L’Etat prendra en charge 90% de la valeur des animaux morts et 90% des frais vétérinaires dus à la MHE.
Les séquelles de la MHE vont se prolonger, c’est pourquoi le ministère rend éligible la mortalité et les dépenses vétérinaires jusqu’au 30 avril 2024.
Les dépôts de demandes seront totalement dématérialisés
Comment procéder (consulter la notice) :
1 – Je complète l’annexe 1 téléchargeable ICI , avec la liste des animaux morts de la MHE et l’ensemble des frais vétérinaires dus à la MHE.
2 – Je fais signer cette attestation par mon vétérinaire traitant.
3 – Je me munis d’un RIB et de mon numéro SIRET. Ainsi que d’une attestation de mon Organisme de Sélection si mon troupeau est inscrit. Je peux aussi fournir une évaluation financière de mon OS pour certifier la valeur de mes animaux morts.
4 – Je peux commencer ma démarche en ligne en me connectant sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhe-frais-veterinaires-mortalites
Indemnisation des élevages suite aux restrictions de mouvement des animaux
Un guichet sur le fonds d’urgence est ouvert pour affecter une aide de trésorerie afin de compenser les pertes suite à la limitation des mouvements des animaux de la zone réglementée.
Le montant de l’aide sera déterminé sur la base d’un forfait lié au nombre de femelles adultes reproductrices. Ce dispositif est ouvert à tous les éleveurs bovins et ovins.
Les seuls documents dont vous avez besoin pour réaliser votre demande en ligne seront un RIB et une attestation des aides perçues au titre des minimis.
Le guichet est ouvert jusqu’au 12 Mars 2024 à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs
Mise à jour au 6 février 2024
Communication GDS 65 et GDS 32 :
Le Ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a présenté lors d’ une visioconférence ce lundi 05 février à 17h le dispositif d’accompagnement financier des élevages suite à la diffusion de la MHE sur notre territoire.
Deux volets d’accompagnement sont déployés :
Nous n’avons pour le moment pas d’éléments supplémentaires concernant les modalités de dépôt de dossier (ouverture de la plateforme prévue en ce milieu de journée) ni sur le fonds d’urgence.
Afin de préparer le dépôt de vos dossiers, vous pouvez rassembler les éléments suivants (surligner les n° d’identification des animaux concernés):
Mise à jour au 23 janvier 2024
Mise à jour au 19 janvier 2024
Mise à jour au 20 décembre 2023
Mise à jour au 14 novembre 2023
Mise à jour au 7 novembre 2023
Mise à jour au 6 novembre 2023
Mise à jour au 2 novembre 2023
Mise à jour au 26 octobre 2023
Mise à jour au 25 octobre 2023
Mise à jour au 23 octobre 2023
Mise à jour au 16 octobre 2023
Mise à jour au 10 octobre 2023
Les autorités espagnols ont confirmé que les mouvements vers l'Espagne tels qu'indiqués ci-dessous peuvent être réalisés dès le 10/10/2023.
- ne présentent pas de signes cliniques lors de la visité réalisée dans les 24 heures précédant l’envoi,
- sont désinsectisés pendant une période d’au moins 14 jours avant d’avoir une analyse PCR avec des résultats négatifs.
Dans les TRACES, dans la case I.17 « document d’accompagnement » du certificat de TRACES), devront figurer
• la nature, la dernière date d'application et le temps d'attente de l'insecticide utilisé
• les résultats des analyses PCR des animaux. Les résultats des analyses des animaux listés dans la partie I du certificat TRACES devront être soit cochés soit surlignés, afin d’être rapidement identifiés.
La mention du certificat TRACES II.2.5. Ils proviennent d’établissements situés dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour de ces établissements, où aucune infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique n’a été signalée chez des animaux détenus des espèces répertoriées pour cette maladie au cours des deux ans précédant le départ, ne pouvant pas être biffée, une attestation indiquant que ces animaux proviennent de zones réglementées établi par le vétérinaire certificateur devra être jointe au certificat TRACES
Pour toute l'Espagne et les îles, les animaux destinés à des centres de collecte de sperme doivent avoir été protégés contre les attaques de vecteurs et avoir eu une PCR négative réalisée au moins 14 jours après le début de la désinsectisation.
Mise à jour au 9 octobre 2023
Mise à jour au 5 octobre 2023
Mise à jour au 3 octobre 2023
Mise à jour au 2 octobre 2023
Mise à jour au 29 septembre 2023
Mise à jour au 28 septembre 2023
Mise à jour au 26 septembre 2023
Pour plus d'informations sur le volet sanitaire, vous pouvez contacter l'organisme en charge du sanitaire l'APLMA au 05 62 44 56 90, ainsi que les services de l'Etat la DDCSPP au 05 62 46 42 00.
La réalisation des CSP dépend de la surface potentiellement traitée et de la date de renouvellement du Certiphyto.
*1 CSP à réaliser pour le renouvellement du Certiphyto dans ce cas
Qu’est-ce que c’est ?
Le CSP est un diagnostic complet de vos pratiques phytosanitaires, vos atouts et contraintes de votre système d’exploitation, suivi d’un conseil. Il vous permet d’obtenir un plan d’actions personnalisé, avec des leviers techniques et stratégiques adaptés à votre exploitation. Ces leviers auront pour objectifs de réduire l’usage et l’impact des produits phytosanitaires. Le CSP représente également l’opportunité d’anticiper les futures évolutions à la fois réglementaires et de marchés.
Est-ce contrôlé ?
Il existera deux moyens de contrôle à partir du 1er janvier 2024.
Qui réalise les CSP ?
Seules les entreprises agréées pour la réalisation d'un conseil phytosanitaire et donc indépendantes de la vente de produits pourront réaliser ces conseils. La Chambre d’Agriculture des Hautes Pyrénées est certifiée sur le conseil phytosanitaire et est habilitée à réaliser du Conseil stratégique.
Réalisation des CSP par laCDA65 :
Deux modalités existent, individuelle ou collective. La Chambre convoque par courrier et/ou appels téléphoniques à une date et un horaire précis les agriculteurs ayant signé un contrat pour le CSP. Au vu du nombre de CSP à réaliser d’ici la fin de l’année et compte-tenu de nos ressources, un décalage de cette organisation peut entrainer une non-réalisation du CSP dans les délais imposés. Toute absence conduit donc à repousser nos possibilités de réalisation de CSP après le 31/12/2023.
A ce jour, la Chambre priorise la réalisation des CSP auprès des agriculteurs déjà en suivi avec la Chambre (« Pack sécurité » : une prestation de suivi réglementaire proposée aux agriculteurs).
Contacts : Christelle HERVE 06 07 02 71 57 et Mathilde RUDLOFF 06 46 58 54 24
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Dans ce contexte, faut-il changer de stratégie dans la gestion de la grippe aviaire ? Beaucoup le disent, ne seraient-ce qu’au regard de la souffrance qu’imposent, aux hommes et aux animaux, les abattages préventifs – 47,7 millions de volailles euthanasiées en Europe dont 16 millions en France en 2022 -, de la mise au point d’un vaccin, ou encore, d’une refonte des systèmes d’élevage avec comme maîtres mot la dédensification ou la réorganisation des filières.
Dès lors une question se pose : jusqu’à quel point le virus de la grippe aviaire va-t-il changer le paysage agricole ? De la Bretagne au Sud-Ouest, en passant par la Hongrie ou d’autres grands producteurs de volailles comme le Brésil, pour quelles stratégies optent les territoires ? Et avec quelles conséquences ?
Quel territoire en Bigorre en 2035 ?
Introduction par le groupe AgriCultures et Société.
Composé d’agriculteurs, enseignants, membres d’associations des Hautes-Pyrénées et du Gers, ce collectif cherche à porter le débat sur les questions agricoles et alimentaires au sein de son territoire. Il est ainsi le co-organisateur de la rencontre et des cafés-débats qui se déroulent toute l’année à Vic-en-Bigorre.
Ce que peut changer l’endémisation de la grippe aviaire
Discussion entre Timothée VERGNE, épidémiologiste et maître de conférences en santé publique vétérinaire à l'école Nationale Vétérinaire de Toulouse (INRAE-ENVT) ; et Gilles Salvat, directeur général délégué de l’ANSES.
Grippe aviaire : quel avenir pour les territoires sous influence ?
Analyse de Bernard Pecqueur, économiste et professeur émérite à l’Université de Grenoble Alpes.
]]>La cartographie fait son apparition !
Voici les fonctionnalités :
Pensez à télécharger la nouvelle version (V5) sur AppStore et Google Play !
Vous souhaitez utiliser Mes Parcelles ? Contactez la Chambre d’Agriculture des Hautes- Pyrénées au 05 62 34 66 74
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le RESPE appelle à la vigilance, en particulier sur les départements de l’Aude, des Pyrénées Orientales, du Gard, de l’Hérault, des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Var et des Alpes Maritimes, des Alpes de Haute Provence, de l’Ardèche, du Vaucluse, de la Drôme, de Haute Corse et de Corse du Sud, de la Gironde, de la Charente, de la Charente Maritime, de la Dordogne, des Landes et du Lot-et-Garonne.
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L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en Agriculture Biologique au regard de la période visée à l’article 1.3 de la présente décision.
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Ce dispositif vise à indemniser les pertes économiques des éleveurs liées aux vides subis durant ou à la suite des périodes de restriction de mises en place dans les zones règlementées à compter du 16 septembre 2022.
La demande d'avance sur cette indemnisation devra obligatoirement être complétée par une demande d'indemnisation définitive lorsque le guichet sera ouvert.
FranceAgriMer, annonce l'ouverture de ce guichet d'aide le 20 juillet ; guichet ouvert jusqu'à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard jusqu'au 15 septembre.
Etant donné le délai court laissé pour demander les indemnisations, il me semble utile d'attirer votre attention pour relayer au mieux cette informations aux éleveurs de vos départements et régions concernés.
L'ensemble des éléments relatifs à ce dispositif d'avance sont accessibles sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2023-Amont-eleveurs-avance
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Un essai concluant pour l'éleveur avec une conduite du paturage rendu délicate par les conditions météo. Les 3 pesées ont permis de suivre les gains de poids des vaches, couplées à des notes d'état d'engraissement et un suivi de la pousse de l'herbe.
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Le traitement des dossiers est en cours.
Les paiements seront effectués cet été dès la réception de la seconde fraction de l'enveloppe départementale.
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En effet, la culture principale 2023 doit être en place entre le 1er Mars et le 15 juillet.
Si vous n'avez pas réussi à semer les cultures déclarées à la PAC, vous devez modifier votre Télédéclaration.
Contactez nous, pour faire vos modifications, au 05 62 34 87 25.
Un conseiller vous rappellera pour effectuer la modification par téléphone ou un rendez-vous vous sera proposé avec un conseiller.
]]>Contactez votre conseiller élevage.
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L’objectif du DU est d’accompagnement d’un projet global d’exploitation avec plusieurs axes de développement et d’investissement répondant aux enjeux de l’agriculture durable.
Investissements supérieurs à 20 000€ HT
Taux d’aide 25%, des bonifications possibles jusqu’à 50% maximum.
Dépôts en ligne sur europac.laregion.fr, appel à projets ouvert jusqu’au 30/11/2023 (attribution en juin 2024)
Toutes les infos sur ce dispositif (qui est éligible, quelles dépenses peuvent être présentées, …)
L’objectif du Pass est d’accompagner un besoin d’investissement limité et ciblé, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique.
Investissements strictement inférieurs à 20 000€ HT et supérieurs à 5 000€ HT
Taux d’aide 20%, bonification de 10% pour les JA (installation aidée de moins de 5 ans)
Dépôts en ligne sur mesaidesenligne.laregion.fr, en continu jusqu’au 31/12/2023 sous réserve d’enveloppe suffisante.
Toutes les infos sur ce dispositif (qui est éligible, quelles dépenses peuvent être présentées… ?)
La Région finance les projets de plantation portés par les agriculteurs afin d’accompagner le développement des filières agricoles et la recherche d’une meilleure durabilité, notamment dans un contexte de changement climatique.
Toutes les infos sur ce dispositif (qui est éligible, quelles dépenses peuvent être présentées, …)
Vos conseillers de la Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées restent à votre écoute pour l’analyse de vos besoins et pour vous accompagner dans vos démarches.
Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser par mail à : rh@hautes-pyrenees.chambagri.fr
]]>Si vous souhaitez participer à la commission organisée dans votre secteur géographique, vous trouverez les dates et modalités d'inscription (obligatoire) en utilisant le lien suivant :
https://www.institution-adour.fr/questionnaire_commissions_sage_adour_amont.html.
Le contenu de l'ensemble des commissions est similaire. En cas d'indisponibilité sur une des dates, vous pouvez donc vous reporter à une date proche.
Espérant vous compter nombreux
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Des zones règlementées ont été mises en place autour des foyers par arrêtés préfectoraux : Zone de Protection (ZP-3km), Zone de Surveillance (ZS-3 à 10 km).
Considérant le risque majeur de diffusion, une Zone Réglementée Supplémentaire ZRS (distance de 10 km à 20km autour d’un foyer) est mise en place.
En prenant en compte les cas du Gers et des Pyrénées Atlantiques, ce sont désormais 22 communes de notre département qui sont réglementées. Il faut craindre malheureusement que ce zonage s'étende encore.
Dans les Hautes-Pyrénées, 22 communes sont en zones réglementées : Auriebat, Castelnau-Rivière-Basse, Caussade-Rivière, Escaunets, Estirac, Gardères, Hagedet, Hères, Labatut-Rivière, Lascazères, Luquet, Madiran, Maubourguet, Oroix, Saint-Lanne, Sauveterre, Seron, Sombrun, Soublecause, Vidouze, Villefranque, Villenave-Près-Béarn.
A noter que dans la Zone Réglementée Supplémentaire, il y a:
- interdiction de mise en place de palmipèdes;
- les palmipèdes en ZRS ne pourront à ce stade être mis en gavage qu'en ZRS en limitant les distances
De plus, toutes les OP du Sud-Ouest concernées par la zone comprenant les 4 départements 32, 40, 64 et 65 + partie sud-A62 du 47 ont décidé collectivement de geler tous les mouvements de canards PAE (hors autarciques, sans mouvements) jusqu’à mercredi lundi 22 mai inclus.
Cette décision collective de renforcer la surveillance sur l’ensemble de cette zone, implique : chiffonnettes hebdomadaires et élevage et à 5 jours de gavage + 20 ET avant mouvement de PAE à moins de 48 heures. Pour les élevages en zones réglementées ZP/ZS/ZRS, la surveillance prévue par arrêté préfectoral s’applique déjà.
La reprise des mises en gavage sera possible dans la Zone Indemne à partir du 23 mai sous certaines conditions :
pas de mise en gavage à moins de 3km autour des repros palmipèdes, au moins pendant une semaine après la reprise
limitation de la distance à parcourir
renforcement de la surveillance avant mouvement
La situation reste très évolutive et très critique dans plusieurs départements du sud-ouest.
La vigilance de tous les acteurs et le respect des règles de biosécurité par chaque acteur sont impératifs.
Les interventions en élevage doivent être limitées au strict nécessaire.
Tout signe clinique ou baisse de production doit être signalé au vétérinaire sanitaire.
Les demandes de Laissez Passer Sanitaire, pour les élevages du 65, sont à déposer sur la démarche simplifiée suivante : www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp65-influenza-aviaire-demande-de-lps-2022-23
Emmanuelle Pique
Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées
]]>C’est pourquoi, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides de la PAC.
Les dossiers PAC 2023 pourront donc être déposés sans que ne soient appliquées les pénalités de retard pour dépôt prolongé jusqu'au 31 mai inclus. Par ailleurs, afin de ne pas causer de perturbation par rapport aux projets des demandeurs d’aides, la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif.
Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023.
Il est rappelé que le nouveau cadre de la PAC 2023-2027 permettra aux demandeurs en cas d’erreur de corriger leur déclaration après finalisation, tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées. Ainsi par exemple, si un demandeur a déclaré par précaution toutes ses surfaces de cultures dérobées au titre de la BCAE 8, il pourra retirer de sa demande d’aide, après dépôt, les surfaces dont il n’aurait finalement pas besoin pour respecter le taux minimum.
Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui reste fixée au 15 mai 2023.
Les DDT(M), les DAAF, les structures conventionnées qui accompagnent les exploitants dans leur télédéclaration sont mobilisées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration.
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Après une réunion de présentation en fin d’année dernière, les propriétaires, pour moitié agriculteurs, ont souhaité réaliser un inventaire/diagnostic de toutes leurs parcelles boisées. Ce diagnostic va leur permettre de localiser leurs parcelles, mais aussi de mieux connaître l’état de leurs arbres, s’ils ont de la valeur ou en auront à l’avenir.
Lors de ce diagnostic, la totalité des parcelles sont examinées afin de classer les peuplements en taillis, futaie, ou taillis sous futaie….Ce classement est déterminant pour la suite de la gestion, car il définira le potentiel de production, notamment en bois d’œuvre.
Le regroupement s’étend sur une quinzaine d’hectares ; les peuplements sont composés principalement de taillis de chênes /châtaigniers avec des réserves de chênes de bonne qualité. Ces peuplements qui n’ont pas été entretenus depuis plusieurs années sont en forte densité avec des arbres qui se concurrencent fortement. Pour donner aux arbres une croissance continue et donc une production de bois régulière et de qualité il devient urgent d’y réaliser des coupes d’éclaircie. C’est ce que la Chambre d’agriculture proposera à la fin de cette phase d’analyse. Elle proposera aussi, en fonction des cas rencontrés, d’autres opérations à conduire : sélection des plus beaux arbres, coupes d’amélioration, balivage, coupe de régénération, récolte de bois d’œuvre ou de bois de feu. Les bois récoltés pourront ensuite être vendus à des négociants locaux pour alimenter une filière de bois d’œuvre ou de bois énergie ou être utilisés directement sur l’exploitation en bardage, charpente …
En plus d’apporter un petit revenu forestier à chaque propriétaire, cette mise en gestion va augmenter la valeur patrimoniale des domaines et aussi dynamiser le territoire en créant de l’emploi chez les exploitants, bûcherons, scieurs, charpentiers,…
]]>Les exploitations doivent vérifier les critères :
• détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;
• Chiffre d'affaire bio =ou > à 80% du CA total des activités agricoles ;
• être chefs d’exploitation à titre principal ;
• ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10% de la SAU ;
Pour réaliser votre téléprocédure : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-bio-hautes-pyrenees-demande-d-une-
Un complément d'information pourra être demandé après ce premier dossier, notamment avec des indicateurs comptables pour qualifier les difficultés économiques de l'exploitations
Pour vous accompagner dans le montage du dossier, la Chambre d'agriculture vous propose des permanences
Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 16h
Lieux :
Tarbes : Lundi 22 et Vendredi 26 Mai
Lannemezan : Mercredi 24 et Jeudi 25 Mai
Bagnères : Mardi 23 Mai
Documents et informations à fournir :
- Certificat "Agriculture Biologique" au titre de 2023 ou à défaut celui de 2022
- Recettes de l'exploitation issues de l'AB en %
- SAU totale 2022 et SAU en conversion AB en 2022
- Chiffre d'affaire (ventes + aides PAC) pour les années 2019, 2020, 2021, 2022
- Annuité long-moyen terme 2022
- Les déclarations TVA de 2019 à 2022 pour les exploitations au micro BA (formulaire CA12)
- Montant cumulé du Crédits d'impôt Bio de 2021, 2022 et 2023 à venir
- Montant cumulé des prises en charge de cotisations MSA 2020 et 2021
Les indicateurs de priorisation seront affinés en fonction des dossiers déposés afin de répartir l'enveloppe dévolue au département
Dossier à déposer avant le 28 Mai 2023 minuit sur le site ci-dessus mentionné
Pour plus d'info : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/fonds-d-urgence-bio-r1658.html
Contact et renseignement au 05 62 34 87 25
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La mise en place de couvert a également permis d’améliorer la structure du sol. Les couverts semés en mélange permettent d’associer des espèces avec des systèmes racinaires complémentaires (fasciculés et pivotants) qui peuvent explorer l’ensemble des horizons de surface et ainsi laisser à la culture suivante un sol plus aéré.
Durant la journée chez C. Lestelle, différents tests ont été réalisés pour connaître la structure du sol (test bêche, observation des mottes, profil cultural…). Les profils culturaux ont été réalisés après différents passages d’outils. Cela a permis de comparer le travail des outils (Dents Michel, Craker…) : profondeurs de travail, bouleversement des horizons, risque de lissage en profondeur.
En travaillant le sol dans de bonnes conditions (sol très bien ressuyé) avec un décompacteur ou fissurateur (un ameublisseur), on s’assure que la matière organique reste en surface, favorisant ainsi le travail des vers de terres et micro-organismes. Le drainage du sol est amélioré, le sol se réchauffe un peu plus vite et cela facilite l’enracinement, notamment de plantes à pivots.
D’autres essais seront mis en place par la Chambre d’agriculture pour appréhender les couverts en interculture, des outils agronomiques permettant de développer la richesse des sols.
]]>Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser avant le 7 juin 2023.
]]>ou flashez directement :
L’agenda complet des rencontres jusqu’au 8 juin 2023 est disponible sur le site du SAGE NRG
Le dossier de concertation est consultable en ligne.
la vidéo du SAGE NRG explique en 15 mn le fonctionnement et les enjeux propres à notre territoire.
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Si vous n’avez pas de compte FranceConnect, vous devez vous
Remarque : Notez votre mot de passe, pour l'avoir le jour du dépôt de votre dossier.
Les permanences :
- Lundi 17 avril, après-midi à TARBES
- Mardi 18 avril, à LANNEMEZAN
- Vendredi 21 avril, matin à TARBES
- Lundi 24 avril, après-midi à LANNEMEZAN
- Mardi 25 avril à TARBES
- Mercredi 26 avril à TRIE SUR BAISE
- Jeudi 27 avril à BAGNERES
D'autres dates à suivre si besoin.
Vous munir des documents suivants et les porter le jour du rendez-vous :
1- Je monte mes animaux en estive
2- Je complète le document d'estive avec les numéros des animaux concernés, le nom de l'estive et la date de montée. J'indique la date prévisionnelle de redescente de mes animaux. Je date et je signe le document.
3- Dans les 7 jours après le départ des animaux, j'envoie le feuillet blanc du document d'estive au service Identification de la Chambre d'agriculture OU je me connecte à mon espace sur synel.com et je déclare en direct mes animaux en estive dans l'onglet "Identification" puis "Gérer mes estives".
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L’eau est un sujet d’intérêt général
Le niveau de remplissage des lacs en montagne est très bas (60 %) avec une faible couche neigeuse. Le débit de la rivière du Gers est faible. Elle est déjà proche de son seuil d’alerte. Nous devons anticiper, prévoir et être en capacité de renter dans les phases de solutions revendique Pierre Martin. L’eau est un sujet d’intérêt général. Les rivières sont régulièrement à sec. Plusieurs communes du département connaissent des pénuries d’eau potable. Le manque d’eau engendre des conséquences sur toute la filière, tant au niveau de l’amont comme l’approvisionnement (-20 à 40 % selon les organismes stockeurs) que sur l’aval comme l’indique la décapitalisation du cheptel bovin (– 3 % sur notre département et – 6 % en Occitanie). « Nous ne devons pas rester sur nos héritages » revendique Pierre Martin. « On est plus en capacité de réaliser des travaux en 2023 comme le canal de la Nestes sous Napoléon III. »
Le rapport entre l’offre et la demande a pesé favorablement sur l’évolution des cours des céréales
Malgré un contexte difficile, les comptes de l’agriculture en Occitanie se sont améliorés en 2022, présente Thibault Lacrampe, conseiller au centre d’économie rural des Hautes-Pyrénées. La campagne 2022 aura été atypique. En plus des accidents climatiques, elle aura également été marquée par une envolée des cours de l’énergie avec un effet direct sur les prix des intrants. L’engrais a augmenté de 84 %, le carburant de 74 % et l’aliment de 19 %. Pour 2022, l’impact sur les comptes des fermes a été très variable selon les stratégies d’achat (morte saison, contra ou achat au semis). Par contre, toutes les exploitations seront touchées par la hausse des coûts pour la campagne 2023. Les rendements ont été impactés par les conditions climatiques, néanmoins le rapport entre l’offre et la demande a pesé favorablement sur l’évolution des cours des céréales (+42 % en céréale, +41 % en tournesol). Cette augmentation est également très dépendante des stratégies de vente mise en place par les agriculteurs (contrat, marché à terme…). Les mêmes tendances sont observées pour les productions animales. « Les producteurs de lait respirent cette année avec une augmentation de 5.5 % du prix du lait » complète Thierry Ségouffin, élu de la Chambre d’agriculture. « Toutefois, même avec un meilleur revenu et un contexte économique favorable, les jeunes ne rêvent plus de produire du lait » regrette-t-il. Le manque de main-d’œuvre pour les filières d’élevage et l’astreinte quotidienne de la traite deviennent une contrainte très forte pour les nouvelles générations. La question de la main-d’œuvre sur les exploitations est cruciale. Cette réflexion doit être intégrée dans les stratégies de vente. « Une exploitation qui s’oriente sur la vente directe va nécessairement engendrer des besoins de main-d’œuvre supplémentaire » analyse Jean-Luc Laffonta, élu à la Chambre d’agriculture. « Les producteurs doivent partir de leurs coûts de revient pour établir leurs prix de vente et ainsi de ne pas dévoyer la valeur de leurs produits », poursuit-il.
]]>Dès le début d'année, on constate que le prix atteint un niveau supérieur au prix observé en fin de période estivale où il est généralement le plus élevé pendant l'année. En effet, excepté l’année particulière que fut 2020, les mois d’août, septembre et octobre enregistrent les plus hauts niveaux de prix du lait.
Cette hausse se fait également ressentir sur le marché international due à une baisse de production dans les trois grands principaux bassins exportateurs (Etats-Unis, Union européenne et Nouvelle Zélande) et par l'augmentation constante des coûts de production. On pourrait par conséquent estimer que cette dynamique va se poursuivre, voire augmente au cours de l’été 2022 au vu de l'amplification des coûts de production induite par la crise ukrainienne depuis février.
Consultez la note de conjoncture Lait et Produits laitiersde mai 2022
]]>Pour la partie matériels, restauration et entreprises diverses, tous les retours sont positifs!
La partie concours des bovins a fait également le plein de visiteurs avec le concours régional Prim Holstein et l'animation chien de troupeaux.
Le nouvel espace restauration a permis d'accueillir plus de visiteurs tout en gardant une certaine fluidité dans les allées.
Du côté Chambre, cela a été l'occasion d'accueillir les agriculteurs, mais aussi le grand public sur nos différents stands autour des thématiques suivantes :
- La vocation multi-usage de l'eau
- La forêt
- Le bio
- Le maraîchage
- La relocalisation alimentaire
[...]
Prochain rendez-vous du Salon Régional de l'Agriculture : la Fête de l'Agriculture à Rabastens de Bigorre du 26 au 28 Août 2023 avec le concours Régional Charolais et la Foire aux Broutards : déjà de nombreux exposants inscrits !
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En 2023, je réalise ma déclaration PAC avec la Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées
C’est une prestation globale qui inclut toutes les étapes de votre déclaration. Votre dossier est directement transmis sur le site TELEPAC. Lors d’un rendez-vous individuel, un conseiller PAC assure une prestation de conseil complète :
En veille permanente sur les évolutions réglementaires, nous vous alertons sur les nouveautés PAC. La prochaine PAC commence à se profiler pour une mise en œuvre à partir de 2023
Les points de vigilance 2023:
· Le verdissement intégré à la conditionnalité.
· Les éco-régimes : 3 voies d’accès pour 60€ ou 80€ selon les critères remplis par l’exploitation.
· La réforme sur les aides animales bovine à l’UGB et non plus aux animaux reproducteurs.
· La BCAE7 avec l’obligation de rotation
· La BCAE8 avec le durcissement des contraintes sur les obligations d’intérêt écologiques
· La BCEA6 avec l’interdiction de sol en interculture
· La BCAE4 qui durcit les critères de protection des cours d’eau
ALLEZ PLUS LOIN : Optez pour le PACK SECURITÉ
La Chambre d’agriculture vous propose un accompagnement global personnalisé pour :
Vous avez un conseiller référent toute l’année pour répondre à vos questions.
Pensez à vous renseigner lors de la réalisation de votre dossier PAC.
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C’est ce à quoi Marie CHARRU a développé pendant près de 1h30 à une quarantaine de participants en commençant par rappeler les différents services qu’apportent les forêts à la société. Puis elle a dressé un état complet du contexte dans lequel poussent les forêts fortement impacté par les effets du changement climatique.
DES SECHERESSES PLUS FREQUENTES
Les épisodes de sécheresse récurrents que connait notre pays depuis une vingtaine d’années entrainent un ralentissement de la croissance des arbres qui peuvent dans certains cas les conduire à leur mort. De plus, ce dérèglement climatique provoque de fréquentes tempêtes (1999, 2009), des incendies, même dans des massif épargnés jusque-là. Ces catastrophes engendrent d’énormes travaux couteux de nettoyage et de reconstitution.
De plus cette succession de sécheresse rend les arbres plus fragiles et donc plus sensibles aux ravageurs (chalarose du frêne, scolytes des épicéas…)
Il est à noter que les prédictions du GIEC sur l’évolution des températures pour les années futures ne sont pas très optimistes.
PRESSION SOCIALE SUR LES FORETS ET MALAISE DANS LA FILIERE FORET-BOIS
En parallèle de ces pressions naturelles, la société est devenue ces dernières années de plus en plus attentive à son environnement. Elle demande plus d’espaces naturels et à vivre dans un paysage agréable. Elle s’inquiète donc plus qu’avant au sort des forêts, à tel point d’avoir parfois des réactions violentes à l’égard de certaines pratiques sylvicoles (coupes rases).
Aussi, si on regarde du côté de La filière forêt-bois, on constate que celle-ci est en crise structurelle depuis au moins deux décennies. Les industries de transformation manquent de compétitivités et les politiques forestières de cohérence. Ce qui rend la balance commerciale déficitaire. De plus les métiers du bois n’attirent plus grand monde provoquant une pénurie de bucherons et d’ouvriers sylvicoles.
ALORS QUOI FAIRE ? UNE PALETTE DE D’OUTILS A NOTRE DISPOSITION
Pour répondre à toutes ces conséquences, Marie CHARRU a esquissé les pistes qui se trouvent aujourd’hui à la disposition des sylviculteurs et des gestionnaires forestiers pour faire évoluer la gestion des forêts :
-Faire coïncider l’essence à son milieu. Les essences forestières ont des exigences écologiques. Il est donc primordial de choisir ou favoriser la bonne essence au bon endroit.
-Conduire la migration assistée : la migration naturelle des essences est trop lente pour suivre les évolutions rapides du climat. Il faut alors accompagner artificiellement cette migration.
-Travailler sur la sélection génétique : le principe est de sélectionner des individus plus vigoureux, plus résistants à la sécheresse et à certaines maladies.
-Créer des forêts mélangées : associer des essences différentes dans un même peuplement le rend plus résilient et améliore sa productivité.
- Pratiquer une sylviculture à couvert continue : diversifier les classes d’âges et maintenir la structure irrégulière.
-Créer des réservoirs de biodiversité : laisser des peuplements en libre évolution ou mener une gestion adaptée à leur conservation
-Diversifier les pratiques de gestion sur un même territoire (forêt mosaïque)
Enfin, la conférencière à insister sur le fait de rétablir le lien forêt-société. Les enjeux de la forêt doivent être davantage expliqués, les forestiers doivent être plus à l’écoute des attentes de la société et montrer la complexité de la gestion forestière en contexte d’incertitudes.
Comme l’a précisé Marie CHARRU en conclusion la gestion forestière de demain c’est une palette d’outils à notre disposition, une diversité de situations et de pratiques, des innovations, beaucoup d’observation et surtout du bon sens.
Les discussions se sont prolongées sur le stand institutionnel de la Chambre avec l’ensemble des participants autour d’un verre de nos producteurs locaux.
Légende photo de la salle :
Marie Charru a présenté la palette d’outils à disposition des propriétaires forestiers et gestionnaires pour réussir l’adaptation des forêts au changement climatique.
Légende schéma :
Faciliter l'adaptation des forêts au changement climatique passe par l'introduction d'un nouveau concept : "la forêt mosaïque"
]]>Ce guichet est ouvert pour accompagner tous les acteurs du monde agricole, individuels et collectifs dans l’acquisition d’équipements, solutions et matériels innovants (cf pièce jointe p 12 à 14)
Ce dispositif France Agri Mer a ouvert le 06 mars. Vous pouvez y accéder à partir du lien suivant :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs/France-2030-Vague-2-Optimisation-de-la-ressource-en-eau-adaptation-aux-changements-climatique-et-reduction-de-la-consommation-energetique
Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable. Une présentation du projet doit être jointe au devis et transmis par mail
intitulé du mail : Equipements 3e révolution agricole France 2030
adresse de réception : ddt-sear-bpac@ hautes-pyrenees.gouv.fr
https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/ouverture-du-guichet-d-aide-au-deploiement-des-equipements-innovants-favorables-a7827.html
Dans le cadre de ce guichet, une enveloppe de 40 millions d’euros est prévue. Ce dispositif est basé sur un catalogue de matériels éligibles sélectionnés lors de la première vague de l’AMI en vue de l’optimisation de la ressource en eau, l’adaptation au changement climatique et à la réduction de la consommation énergétique.
Ce guichet est ouvert depuis aujourd'hui 14 heures. Il restera ouvert jusqu’au 31 décembre 2023 pour le dépôt des demandes d’aide, dans la limite des crédits disponibles.
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral levant ces périmètres.
Les communes du département sont désormais toutes en zone indemne.
Les élevages qui font l'objet d'un arrêté individuel de mise sous surveillance (introduction de volailles venant de ZR) restent soumis aux règles spécifiques fixées dans leur arrêté en vigueur.
Le niveau de risque étant toujours qualifié d'élevé au niveau national, les interdictions de rassemblements d'oiseaux et les obligations de mise à l'abri des volailles restent de mise.
Le virus circule dans l'environnement et requiert toujours la vigilance de tous et la rigueur sur le respect des règles de biosécurité.
pour cette diminution, je vous demande d'émettre au titre de la gestion 2023 des titres d"annulation des mandats sur exercices antérieurs au compte 773 pour réduire vos mandats initiaux de TF 2022.
Ces réductions de mandats généreront des ordres de reversements du montant réduit qui seront rattachés manuellement par le SGC aux encaissements présents sur le P503.
EXCEPTIONNELEMENT vous ne devrez donc pas régulariser ces sommes au P503 avec des titres émis après encaissement.
2-REVERSEMENT AUX FERMIERS :
Le dégrèvement devant bénéficier aux fermiers et non pas aux propriétaires, vous devez réduire les titres de fermage émis aux noms des fermiers si ces terres sont louées.
Je vous demande donc, sur la gestion 2023, d'émettre des mandats d'annulation de titres sur exercices antérieurs au compte 673 pour réduire vos titres initiaux de fermage 2022.
Si les fermiers ont payé le titre initial, le montant ainsi diminué leur sera reversé ( à moins qu'ils n'aient des dettes par ailleurs ).
Si les paiements n'avaient pas encore été réalisés, les fermiers n'auront donc à payer que le montant après réduction.
La FNTV Occitanie qui représente les entreprises de transport de voyageurs et plus particulièrement de transport scolaire fait face à une importante pénurie de conducteurs.
Historiquement, ce transport était opéré par des conducteurs issus de nos campagnes, voire même par des agriculteurs en recherche de complément de revenus.
Si vous recherche un complément de revenus pouvant être compatible avec votre activité d’agriculteur, la FNTV Occitanie se tient à votre disposition pour vous donner les renseignements dont vous pourriez avoir besoin : FNTV Occitanie Pyrénées, 72, rue Edmond Rostand, tel : 06 08 42 99 91 /fntv-midipyrenees@orange.fr
En savoir plus ici.
]]>Pour les années 2023 et 2024, le taux de la CIE applicable à compter du 1er janvier 2022 est fixé par l’ATMR à 1,01 € HT par Unité Bétail Equarrissage (au lieu de 1,12 € HT en 2022 et 1,15 € HT depuis 2016).
En savoir plus ici.
]]>Cette enquête a pour objectif de mieux comprendre la diversité des pratiques culturales mises en œuvre en cultures légumières et d'évaluer l'incidence des actions mises en œuvre pour accompagner leur évolution, notamment dans le cadre du plan d'action Ecophyto. Les résultats seront utilisés pour produire des indicateurs de pression phytosanitaire, et permettront de répondre au règlement (CE) n°1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides.
L’enquête porte sur 1333 exploitations agricoles et 1696 parcelles culturales de cinq légumes (fraise, melon, potiron, salade et tomate) selon le mode de conduite, en région Occitanie. Un courrier d’information de la DRAAF est également envoyé aux exploitants concernés.
Cette enquête, à caractère oblogatoire, a reçu le label d'intérêt général et de qualité statitisque du Conseil National de l'Information Statistiques (CNIS). Les données réaccueillies sont strictement couvertes par le secret statistiques (loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée) et ne sauraient en aucun cas être utilisées à des fins de contrôles ou de répression économique. Les résultats de cette enquêtes seront diffusés sur le site de la statistiques agricoles : https://agreste.agriculture.gouv.fr
Plus d'informations, cliquez ici et/ou ici
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Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser avant le 16 février 2023.
]]>AURIEBAT, CASTELNAU-RIVIERE-BASSE, CAUSSADE-RIVIERE, ESTIRAC, HAGEDET, HERES, LABATUT-RIVIERE, LASCAZERES, MADIRAN, MAUBOURGUET, SAINT-LANNE, SOUBLECAUSE, VILLEFRANQUE
La DDETSPP des Hautes-Pyrénées attendait les résultats d'analyse d'un canard sauvage trouvé mort sur la commune de Libaros pour diffuser cet arrêté. Les résultats d'analyses viennent d'être rendus, ils sont négatifs, donc le zonage réglementé des Hautes-Pyrénées reste inchangé.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp65-influenza-aviaire-demande-de-lps-2022-23
]]>« Nous passons plus de temps à s’occuper du réglementaire que sur nos choix agronomiques ou stratégiques » L’incertitude persiste pour l’application de la future programmation de la PAC 2023-2027. Tout n’est pas encore stabilisé dans cette réforme. Les agriculteurs sont dans l’attente de la rédaction finale de plusieurs textes pour comprendre leurs obligations et prendre des décisions sur l’assolement 2023. En outre, l’application de la conditionnalité des aides notamment les BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) se complexifie. Elles ne tiennent pas compte des spécificités de notre territoire (potentiel des parcelles très hétérogènes, pierrosité, pentes…). Elles sont propices à de nombreuses incompréhensions. « Nous passons plus de temps à s’occuper du réglementaire que sur nos choix agronomiques ou stratégiques » proteste Pierre Martin. Les modalités de versement des aides des éco-régimes aux gestionnaires d’estives plutôt qu’aux éleveurs transhumants suscitent une inquiétude comme le souligne Claude Vielle, élu de la Chambre d’agriculture. Cette modalité de versement va générer une surcharge administrative pour les gestionnaires et accentuer les inégalités de traitement entre les éleveurs transhumants. Cette nouvelle programmation PAC fait craindre une forte complexité supplémentaire. Comme l’illustrent les nouveaux modes de contrôles par télédétection (le monitoring). « Avec un risque élevé d’exclusion de beaucoup d’agriculteurs pas ou peu informatisés » comme le souligne Christian Fourcade, élu de la Chambre d’agriculture. Pour de nombreuses fermes du département, le bois est une ressource complémentaire qu’il ne faut pas négliger La filière bois fait partie des nouvelles compétences développées par la Chambre d’agriculture depuis plusieurs années.
Pour de nombreuses fermes du département, le bois est une ressource complémentaire qu’il ne faut pas négliger. La superficie de la forêt paysanne dépasse 21500 hectares. Malgré ses limites, notamment au niveau du morcellement des parcelles, elle présente de nombreux atouts, diversité des essences, conditions pédoclimatiques et présence de sept scieries dans les Hautes-Pyrénées développe Philippe Péré, conseiller en bois et agroforesterie de la Chambre d’agriculture. Un des enjeux de la filière est de mieux valoriser les bois. Pour cela, le diagnostic forestier permet de caractériser le peuplement et de déterminer son usage, bois de chauffage, bois d’œuvre ou bois industrie. Cette filière présente de nombreuses perspectives, « la forêt fait partie de notre paysage, nous devons lui redonner une influence économique sur les exploitations » conclut Robert Sans, élu de la Chambre d’agriculture en charge du dossier bois.
]]>La diminution de la consommation électrique est la première réponse que nous pouvons collectivement apporter.
Le site https://www.monecowatt.fr/détaille les Eco gestes essentiels.
Toutefois, si, exceptionnellement, l'ensemble des mesures destinées à réduire notre consommation électrique ne permettait pas d'atteindre l'objectif d'équilibre, un délestage organisé au niveau national serait mis en œuvre.
Dans la mesure où un délestage entrainerait des perturbations dans le fonctionnement de votre tuerie, il vous appartient d'anticiper les actions qu'il conviendrait de mettre en place.
Je vous demande donc, de vérifier et le cas échéant d'adapter les mesures de gestion des risques liés à une coupure électrique inopinée ou programmée figurant dans votre plan de maitrise sanitaire.
Sans être exhaustif, il conviendra particulièrement d'anticiper l'organisation permettant :
- le respect de la chaîne du froid et la sécurisation de l'étape essentielle du ressuage des carcasses ainsi que celle du stockage;
- le respect du bien-être animal avec le fonctionnement de l'appareil d'étourdissement.
Enfin, les opérateurs disposant d'un groupe électrogène devront vérifier qu'il est fonctionnel (test réalisé, maintenance assurée, remplissage de la cuve effectuée).
Les services de la DDETSPP restent à votre disposition pour tout complément d'information".
Ce zonage et celui de la zone de contrôle temporaire Faune sauvage pris la semaine dernière se superposent.
Nous vous transmettrons la carte représentant l'emprise de ces zonages dans les meilleurs délais.
Les mouvements de volailles sont limités, régulés et soumis à conditions en fonction des zonages.
Afin d'instruire les demandes de dérogations exceptionnelles de mouvement, une démarche simplifiée pour déposer les demandes de laissez-passer sera prochainement publiée. Je vous en transmettrai le lien d'accès.
La télédéclaration est accessible sur le site de France Agrimer (cliquer ici pour accéder au site)
Ce dispositif fait suite à l'avance versée en mai- juin. Il ouvre droit au bénéfice d'un deuxième acompte en attendant le solde qui interviendra au printemps 2023.
L’Etat prend en charge :
L'enveloppe nationale destinée aux indemnisations s'élève à 469 millions d'euros. En cas de dépassement un stabilisateur sera appliqué.
Le principe du calcul de l'aide reste inchangé par rapport à la crise 2020/2021 H5N8. Il s'appuie sur une attestation certifiée par un comptable (téléchargeable sur le site FranceAgrimer) établissant une marge brute journalière de référence (dans le cas général 2019-2020) qui est multipliée par un nombre de jours de vide sanitaire.
Si la période de référence 2019 -2020 n'est pas représentative, il est possible de prendre en compte d'autres périodes ou de reconstituer un exercice de référence uniquement dans des situations dûment justifiées.
La ZCT-FS pourra être levée après une période minimale de 21 jours suivants la détection du dernier oiseau sauvage contaminé, sous réserve d’une évolution favorable de la situation épidémiologique.
Ainsi, après des phénomènes de mortalités massives d'oiseaux sauvages sur tout le littoral français cet été, l'épizootie impacte désormais tout particulièrement les élevages de l'Ouest de la France. L'alerte sur la forte contamination du compartiment sauvage a été largement diffusée et le niveau de risque a été classé élevé dès le 11 novembre, sur tout le territoire national.
Après des foyers déjà déclarés dans des élevages ou des basses-cours du Sud-Ouest (en Dordogne, dans les Landes, le Tarn ...) ce résultat positif dans notre département vient rappeler la nécessité de tout mettre en œuvre pour prévenir la contamination des élevages.
Il est rappelé qu'en cas de découverte d'oiseaux morts, ils ne doivent pas être ramassés et doivent être laissés sur place.
Le réseau Sagir doit être contacté pour récupération et mise en analyse (06 27 02 59 32).
Le département est passé comme le reste du territoire métropolitain en niveau de risque élevé, impliquant des mesures de prévention qui vous ont d'ores et déjà été explicitées lors d'un précédent message.
Tous les acteurs de la filière avicole sont appelés à la plus grande vigilance et au strict respect des mesures de biosécurité en vigueur.
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Le 6 octobre, les éleveurs et une classe d’étudiants du lycée agricole Jean Monnet de Vic-en-Bigorre, ont visité l'exploitation d'Arnaud Chambert à Peyraube. Suite à un diagnostic de la prairie animé par Carine Chatain, conseillère fourrage, plusieurs actions étaient préconisées en fonction de l’état de dégradation des prairies. Arnaud Chambert a fait le choix du semis-direct et utilisé un SIMTECH T-sem 300 pour semer un méteil. Pascale Martin, conseillère bovins viande, est ensuite intervenue pour un rappel sur l’importance des analyses de fourrage afin d'ajuster les complémentations. Thomas Chanvalon de la FDCUMA 65 est aussi venu apporter son expertise pour la partie utilisation du matériel.
Le 7 octobre, la journée était organisée à Bun, sur une parcelle de Bertrand Gerbet. Les éleveurs ont pu voir un matériel de semis combiné muni de disques crénelés. Deux mélanges de semences offerts par Cérience ont été testés. Ils étaient composés d’espèces à croissance rapide, adaptées au sur-semis. Le semis a été effectué avec un semoir Lemken combiné avec un déchaumeur à disque Heliodor et une barre de semis Solitair. Une fosse a aussi été creusée à l’occasion, afin de revoir les fondamentaux de structuration du sol, avec les explications de Lise Billy, conseillère en agronomie.
L’objectif des deux journées était de proposer des solutions quant à la gestion des stocks et des prairies endommagées par la sécheresse. À partir d’un bilan fourrager, plusieurs stratégies sont préconisées pour adapter les rations. La Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées propose de nombreuses formations sur le territoire pour approfondir ces sujets. Celles-ci sont consultables sur le catalogue de formation ou sur le site internet de la Chambre d'agriculture (https://hapy.chambre-agriculture.fr).
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Pour la troisième année consécutive, les producteurs des Emplettes Fermières proposent des coffrets cadeaux pour les entreprises comme pour les particuliers.
En diversifiant l’offre des Emplettes Fermières, la Chambre d’agriculture met à l’honneur la diversité, la richesse et la qualité des produits du département ainsi que le savoir-faire des producteurs et des filières du territoire.
Les pépites locales
Les Emplettes Fermières proposent un large choix de produits locaux comme la charcuterie fermière, le canard gras, les truites ou encore le miel. Les filières de qualité du département sont représentées dans les coffrets : le Porc Noir de Bigorre, la Volaille Noire Astarac Bigorre, le Haricot Tarbais. Un large choix de produits qui met déjà l’eau à la bouche.
De la qualité, à quel prix ?
Les coffrets cadeaux sont nombreux. Il y a le choix entre 5 compositions allant de 28 € à 36€ aux noms évocateurs des pics emblématiques du département :Pic du Montaigu,Pic de la Gela, Pic du Midi de Bigorre, Pic du Vignemale, Pic Aneto. Il y en a pour tous les goûts.
Commander n’a jamais été aussi simple
Concernant les commandes, les particuliers ont la possibilité de commander directement en ligne sur le site des Emplettes : www.les-emplettes-fermieres-65.fr du mardi au samedi minuit. Le paiement et le retrait des commandes ont lieu les mardis de 17h à 19h à la Chambre d’agriculture, place du foirail à Tarbes.
Pour les entreprises, les commandes se font par téléphone auprès de Barbara Béjottes au 06.78.00.34.47 ou par mail : lesemplettesfermieres@ hautes-pyrenees.chambagri.fr.
Les comités d’entreprise, associations, bénéficient de tarifs dégressifs.
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Sur le marché céréalier, la prolongation de l’accord d’exportation ukrainien pour 120 jours a donné lieu à une relative détente des cours. Le maïs décroche à court terme avec un rythme d’importation européen soutenu, provenant de stocks ukrainiens très compétitifs, ainsi que brésiliens. La tendance baissière se rapproche des supports techniques importants (320 €/t blé, 300 €/t maïs), d’autant plus que la pression russe à l’export pourrait s’intensifier. Néanmoins, l’épuisement des stocks et une récolte de maïs déjà sinistrée en Ukraine maintiennent des interrogations à moyen terme. Les inquiétudes sont également présentes sur le blé tendre, puisque les récoltes argentines et australiennes sont détériorées par les conséquences climatiques de La Niña (sécheresse en Amérique du Sud et inondations en Australie).
Pour les oléagineux, l’ambiance est globalement baissière et intègre les craintes de récession auxquelles les oléagineux sont sensibles par leur usage énergétique (biocarburants) ou en alimentation animale (co-produits, tourteaux). Aussi, les importations chinoises qui ont été modestes ces derniers mois représentent un indicateur très suivi. C’est pourquoi les récents achats de la Chine et l’assouplissement des règles liées au Covid semblaient être des signaux de soutien aux marchés. Mais le retour massif des contaminations dans le pays et les manifestations contre la politique « Zéro Covid » de ce début de semaine laissent craindre une baisse de la demande.
Au Nord du continent américain, la récolte de soja est achevée et renforce la disponibilité des graines et tourteaux. Tandis que la situation climatique en Amérique du Sud complique en particulier les semis argentins. En Europe, le cours du colza est mis sous pression d’une récolte abondante et qui ne diminue pas les importations.
Quant au tournesol, la situation semble contradictoire : la production des deux pays mondiaux de référence (Ukraine, Russie) est nettement réduite mais les cours sont sous pression. En l’occurrence, les stocks accumulés au début du conflit russo-ukrainien (export bloqué en Mer Noire) rendent possible, à court-terme, de lourdes exportations ukrainiennes depuis l’accord sur le corridor. Et l’Ukraine étant en manque de stockage et à la recherche des devises, ses exportations offensives viennent vivement concurrencer la production de l’Ouest de l’Europe. Il faudra attendre le printemps (solde de la récolte russe et faisabilité des semis ukrainiens) pour peut-être voir des facteurs de tension émerger.
Enfin, plusieurs facteurs économiques ont fait chuter le cours des engrais azotés en Europe ces dernières semaines : la baisse du prix du gaz (stocks rehaussés, douceur automnale) a permis de relancer une partie de la production européenne, les exportations russes d’ammoniac ont augmenté suite aux négociations avec l’UE et le renforcement de l’euro face au dollar a réduit le coût des importations.
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Après la démonstration des fonctionnalités principales de l'outil (et même l'usage du bâton de lecture !), plus aucun doute sur les avantages pour les agriculteurs :
D'autres dates de formation à venir... Si vous êtes intéressés, faites-vous connaître au 06 24 13 84 33
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Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser avant le 10 mars.
]]>Toutes les catégories des Concours Produits sont ouvertes à l'inscription. Attention aux dates de clôture, elles varient selon les catégories produits.
Les inscriptions au Concours des Vins ouvriront à partir du 2 novembre 2022 et jusqu'au 6 décembre 2022.
Apéritifs, bières, charcuteries, confitures, jus de fruits, produits laitiers, produits issus de palmipèdes gras, miels et hydromels : 13 novembre 2022
Eaux de vie, produits de l’aquaculture, rhums et punchs, épices, viandes : 11 décembre 2022
Produits oléicoles : 8 janvier 2023
Je m'inscris aux Concours Produits
Je télécharge le calendrier des inscriptions aux Concours Produits
Concours des Vins 2023
Les inscriptions se feront à partir du 2 novembre 2022 et jusqu'au 6 décembre 2022 inclus sur le site du Concours.
Je m'inscris au Concours des Vins à partir du 2/11
Le palmarès 2022
Retrouvez les palmarès départementaux pour les produits : palmares.concours-general-agricole.fr/produits
Et ici pour les vins : palmares.concours-general-agricole.fr/vins
]]>Ces événements climatiques ont de fortes répercussions sur l'économie agricole de l'ensemble du département, tant au niveau du secteur de l'élevage que celui des cultures.
Aujourd'hui, les restrictions d'irrigation sur la quasi-totalité des bassins accentuent les difficultés économiques du monde agricole. Aussi, la profession agricole a sollicité auprès du DDFIP des Hautes-Pyrénées, la mise en place :
- d'une exonération de la Taxe sur le Foncier Non-Batî
- des mesures qu'il jugera pertinentes pour faciliter la résilience des exploitations agricoles bigourdanes.
Voici sa réponse ci-contre.
]]>Des participants studieux et motivés qui ne peuvent déjà plus se passer de MesParcelles
D'autres dates de formation prévues d'ici fin 2022. Renseignements 05 62 34 87 21 / formation-bassinsud@hautes-pyrenees.chambagri.fr
]]>Que représente cette activité pastorale dans le paysage régional, combien d’exploitations sont concernées, quelles surfaces valorisées, quelles filières ? Quel poids dans l’économie agricole régionale et quel soutien apporte la Politique Agricole Commune ? Quels sont les différents types de pastoralisme et quelles en sont les caractéristiques ?
Pour apporter un éclairage à ces questions, dans un contexte où les défis et les enjeux sont toujours plus nombreux (nouvelle PAC, changement climatique, demande sociétale et transition agroécologique, prédation…), un travail d’enquêtes auprès des acteurs régionaux et d’analyses de bases de données fournies par la DRAAF Occitanie a été mené en 2020 et 2021. Les résultats sont présentés dans ce document de synthèse.
]]>L'enjeu du renouvellement des agriculteurs et de la transmission est prégnant ainsi que celui de l'accompagnement des installés et leur pérennité.
Dans cette optique, l'étude, pilotée par la Chambre régionale, permet de :
En ZRP :
En ZRD :
En complément, les mesures prévues à l’accord interprofessionnel voté en Conseil d’Administration le 29/09/2022 et adressé en pièce jointe doivent également s’appliquer et notamment les mesures de surveillance ci-dessous :
Récemment, la tendance haussière des céréales s’explique en partie par l’inquiétude grandissante au regard de la guerre russo-ukrainienne, et plus particulièrement des couloirs d’exportations menacés par le président russe.
Néanmoins, le démarrage potentiel des exportations russes, la substitution du maïs par le blé et l’orge pour l’alimentation animale (compensation relative du manque actuel), les récoltes importantes de blé tendre et surtout le risque majeur de récession économique mondiale sont autant d’arguments justifiant la fragilité de la tendance actuelle en céréales…
Concernant les oléagineux, la palme et le soja poursuivent des trajectoires contraires. Le cours de l’huile de palme continue de plonger vers des niveaux « plus habituels » entrainant le colza et le tournesol dans son sillage. A l’inverse, le cours du soja s’est relevé ces dernières semaines pour finalement chuter vendredi dernier. Ces variations à court-terme proviennent des rapports haussiers puis baissiers de l’USDA sur les stocks américains. Par ailleurs, la crainte d’un 3e épisode de La Niña lors des semis en Amérique du Sud maintient une certaine tension sur les cours à plus long-terme.
Les signaux économiques ajoutent de l’inquiétude aux marchés des matières premières. La tendance baissière de l’euro est aujourd’hui un protecteur de compétitivité à l’export mais représente un handicap croissant dans les achats (énergie, engrais, tourteaux). Cette tendance semble durable dans la mesure où la politique américaine reste très ciblée sur la maitrise de l’inflation par le relèvement des taux. Le pétrole aux environs de 80 $/baril est à la croisée des chemins, un rebond reste possible mais un passage en récession serait acté par un glissement progressif en direction des 60 $/baril, sans pour autant garantir la détente des autres énergies, en particulier de gaz, pivot de la production d’engrais azoté.
*Pour plus d’information, deux formations sur les marchés agricoles seront organisées pour l’hiver 2022-2023 (se préinscrire ici).
]]>Retrouvez notre nouvelle offre dans votre calendrier des formations du dernier semestre 2022,
Objectifs, contenus, dates, intervenants… toutes les informations utiles pour faire votre choix de formations sont disponibles, avec la possibilité de vous pré-inscrire en ligne.
Notre offre reste flexible et nous pouvons l’adapter à votre demande dès que nécessaire ! Faites nous part de vos besoins, des sujets qui vous intéressent, vous interpellent et nous pourrons mettre en oeuvre les formations adéquates !
Éleveurs, vous devez anticiper l'hiver qui approche pour assurer une alimentation correcte à vos animaux afin de maintenir une production et un état corporel suffisants (pour nourrir son veau/agneau, pour se reproduire, pour grandir et se développer).
Nous vous proposons une mise en relation entre acheteurs et vendeurs, afin de faciliter les échanges. Vous devez être réactifs, car les maïs sont prêts à être ensilés.
Pour faire une DEMANDE si vous êtes en MANQUE DE FOURRAGES, cliquer ici.
Pour faire une OFFRE si vous AVEZ DU FOURRAGE DISPONIBLE A VENDRE, cliquer ici.
]]>Néanmoins la sécheresse et la chaleur qui dure en Europe et aux Etats-Unis renforcent les inquiétudes, sur les productions de maïs
notamment.
Aussi, la récolte de blé en Russie est annoncée comme record (88 à 95 Mt) malgré des exportations restreintes. Et la production de soja aux Etats-Unis est revue à la hausse d'après la dernière estimation de l'USDA (Département de l'Agriculture des Etats-Unis)..
*Pour plus d’information, deux formations sur les marchés agricoles seront organisées pour l’hiver 2022-2023 (se préinscrire ici).
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PGE Résilience - prêts garantis de l'Etat : prolongation de 6 mois
Afin de soutenir les entreprises les plus touchées par la hausse des prix de l'énergie, le PGE "Résilience" est prolongé jusqu'au 31/12/2022.
Remise sur le carburant : prolongation jusqu'à décembre 2022
Il a également été décidé de prolonger jusqu'au 31/12/2022 la remise sur les carburants. Cette remise, actuellement de 18 centimes d'euro par litre, sera portée à 30 centimes en septembre et en octobre puis ramenée à 10 centimes en novembre et en décembre.
Par ailleurs, l'alignement du tarif réduit d’accise applicable au GNR sur le tarif de droit commun est prolongé d'un an, jusqu'au 01/01/2024.
Concernant les autres mesures du Plan de résilience :
Les formulaires de prise en charge des cotisations sociales sont disponibles sur le site de la MSA et des caisses régionales des CGSS pour les Outre-Mer jusqu'au 01/10/2022,
Le formulaire d'aide aux structures consommatrices de gaz et d'électricité - pour laquelle les entreprises agricoles et agroalimentaires sont éligibles - est disponible sur l'espace professionnel de la messagerie sécurisée de l'entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr/accueil.
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Mise à jour 24/06 : Le formulaire de demande de PEC résilience et sa notice sont désormais en ligne sur les sites des caisses de MSA : https://www.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien - Ils vont également l'être au niveau des CGSS pour l'outre-mer.
Mise à jour 27/07 : suite à différentes sollicitations sur ce dispositif PEC Résilience, le Ministère tient à rappeler les éléments suivants :
Au vu de ces éléments, il appartient à chaque bénéficiaire estimant être éligible au dispositif de se rapprocher de son centre de gestion afin de lui fournir les factures 2022 à prendre en compte dans la demande d'aide, afin que ce dernier puisse attester des surcoûts. Il est important que chaque bénéficiaire fasse preuve de proactivité afin de transmettre les éléments à son centre de gestion dans les meilleurs délais car ce dernier ne dispose pas forcément de ces éléments à ce stade (et notamment les factures). Il convient de tenir compte des délais de traitement par le centre de gestion afin de permettre un dépôt des dossiers avant le 1er octobre.
Pour rappel, pour bénéficier de ce dispositif, il faut justifier de surcoûts supérieurs ou égal à 50% sur une période librement choisie par le demandeur, mais bornée entre le 1er mars et le 30 septembre 2022.
Enfin, le Ministère indique que la notice et le formulaire vont évoluer pour tenir compte de la situation des nouveaux installés qui n'ont pas d'historique sur 2021. Comme cela a été retenu pour le dispositif alimentation animal, les montants correspondant à la période 2021 seront ceux prévus dans le plan d'entreprise (PE) et proratisés à la période retenue pour justifier des surcoûts (par exemple, si le choix est fait de retenir les surcoûts sur 3 mois pour 2022 - du 1er mars au 31 mai -, il convient de comparer les dépenses à 3/12 des montants prévisionnels correspondants du PE).
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Pour vous aider dans cette démarche:
Une fiche de calcul est disponible sur le lien suivant:
Si vous souhaitez être mis en relation avec des vendeurs, renseignez et envoyez le document complété à la Chambre d'agriculture.
]]>Il n’y aura en revanche pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025. Pour comprendre le fonctionnement général de cette BCAE (hors dérogation ukraine) les services du Ministère ont produit une note technique, à télécharger ici.
Informations et pédagogie autour des nouveautés du PSN
A date, nous n'avons pas été destinataires de la dernière version intégrale du Plan Stratégique National envoyé par la France à la Commission européenne. Néanmoins, nous avons obtenu une présentation synthétique réalisée par les services du Ministère. Ce document sera également envoyé aux DDT et DRAAF. Je vous remercie donc de faire un usage interne de ce document.
Côté Chambres d'agriculture France,
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Cet accord bilatéral octroie un quota de 38 000 tonnes équivalents carcasses (téc) qui viennent s'ajouter aux contingents historiques déjà accordés à la Nouvelle Zélande (228 254 téc pour l'UE à 28 et 114 184 téc depuis l'UE à 27 en 2021).
Les contingents historiquement accordés à la Nouvelle-Zélande datent des années 1990 et étaient envoyés principalement en mode congelés. Aujoud'hui la tendance s'est inversée avec l'envoi de la quasi-totalité de la viande ovine néo-zélandaise en frais.
Ci-après la cotisation française pour le prix moyen pondéré entrée abattoir en semaine 29/2022 fixée à 8,06€/kg contre 7,06 en 2021 (source Bulletin hebdomadaire Interbev)
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Dans ce contexte, certains exploitants se retrouvent fragilisés, financièrement, techniquement, mais parfois également psychologiquement.
Nous avons mis en place sur le département, avec les principaux acteurs institutionnels concernés, une cellule technique « Réagir » qui a vocation à réaliser des diagnostics et recherche des solutions pour les exploitations les plus en difficulté.
Si vous êtes concerné par ces difficultés, liées notamment aux accidents climatiques et sanitaires de cette année, nous vous invitons à vous faire connaître grâce à ce questionnaire (cliquez ici)
Les équipes techniques de la Chambre d’Agriculture, avec ses partenaires, vous recontacteront pour examiner votre dossier.
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Pour plus d’information, deux formations sur les marchés agricoles seront organisées pour l’hiver 2022-2023 (se préinscrire ici).
La journée s’est ensuite poursuivie autour d’un repas à l’Auberge du Lac à Puydarrieux. Ce fut un moment privilégié pour échanger autour des filières de qualité du département ayant bénéficié d’un accompagnement de la région.
Enfin, la journée s’est clôturée, chez Monsieur Mathieur DARRE à Trie-sur-Baïse. Cette visite à notamment permis de constater les problématiques que peut engendrer la suppression des Indemnités de handicaps naturels (ICHN) dans certaines zones du département.
Au plus près des agriculteurs des Hautes-Pyrénées, des défenseurs des filières de qualité, mais aussi des élus de la Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées, il a pu y constater une agriculture de proximité en lien avec l’identité de son territoire.
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Pour faire face à cette situation, plusieurs actions on été réalisées :
Voici les estimations des dégâts suite aux retours des Groupes de Développement à la suite des dires d'experts.
Plaine - 20/06/22
Communes touchées
Seron / Tarasteix / Vic-en-Bigorre / Camalès / Artagnan / Segalas / Rabastens / Barbachen
Cultures / pertes estimées
Cultures d'automne
- Céréales à paille : 20%
- Colza : 80% sur les quelques dizaines d'hectares restant non récoltés
Cultures de printemps
- Maïs : 50% à 100%
- Tournesol : 30% à 40%
- Soja : peu de pertes mais retard de récolte à prévoir, environ 1 mois de perdu
Coteaux - 23/06/22
Communes touchées
Tournous-Darre / Puydarrieux / Sentous / Campuzan / Hachan / Puntous / Castelnau-Magnoac / Peyret-St-André / Sariac-MAgnoac / Casterets / Thermes-Magnoac (partiel) / Cizos / Devèze / Ariès-Espenan (partiel)
Cultures / pertes estimées
Cultures d'automne
- Céréales à paille : 100% (20% déjà récoltées)
- Colza : 100% (20% déjà récoltées)
Cultures de printemps
- Maïs : 80% à 100%
- Tournesol : 80% à 100%
- Soja : 30% à 70%
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Les éleveurs connaissent actuellement des déficits fourragers importants qui peuvent être variables selon les zones. Si les stocks de la campagne fourragère exceptionnelle de 2021 ont permis de faire tampon jusqu'à maintenant, les récoltes printanières 2022 et la période estivale à venir semblent compromettre la constitution de stocks suffisants. Le recours à l'achat de paille à vocation alimentaire pourrait être nécessaire dans certains bassins.
Par ailleurs, le contexte 2022 génère beaucoup d'incertitudes pour nos exploitations d'élevage et de céréales. La hausse des prix des intrants, azotés notamment, mais aussi du carburant, amorcée dès la sortie de crise sanitaire covid, a été largement amplifiée après le début de la guerre en Ukraine.
Les échanges paille-fumier, sous forme contractuelle ou non, incarnent les synergies positives entre les élevages spécialisés et la céréaliculture. Les avantages économiques, agronomiques, environnementaux et sociaux sont nombreux et bien connus.
Les Chambres d'agriculture encouragent cette contractualisation entre éleveurs et céréaliers pour accélérer la quête d'autonomie des systèmes et la cohérence agronomique avec le bouclage des cycles, azotés notamment.
Compte tenu de la hausse du prix des intrants et des conditions de sécheresse actuelles, les Chambres d'agriculture mettent en avant l'importance de recalculer les niveaux d'équivalence sur lesquels s'établissent les échanges paille-fumier entre exploitants.
Pour cela un support d'exemple avec divers paramètres à prendre en compte est disponible ci-joint. De plus, une calculette Arvalis est disponible pour actualiser au fur et à mesure ces niveaux d'équivalence en fonction des cours des intrants et de la valeur des effluents.
Accessible ici : http://www.paille-fumier.arvalis-infos.fr/
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Mesure PEC - prise en charge des cotisations sociales : formulaires disponibles en ligne
PGE Résilience - prêts garantis de l'Etat : proposition de prolongation de 6 mois dans le PLFR
Le PGE résilience devait initialement être disponible jusqu'à la fin juin 2022 mais le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances rectificative, sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2022. Nous reviendrons vers vous après adoption et promulgation du projet de loi de finances rectificative.
Aide alimentation animale : le volet 3 encore accessible
Remise sur le carburant : proposition de prolongation jusqu'à décembre 2022
Le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances rectificative, de prolonger jusqu'à septembre 2022 la remise sur les carburants de 18 centimes mise en place depuis le 1er avril. Cette remise devrait ensuite prendre progressivement fin d’ici la fin de l’année (12 centimes en octobre, 6 centimes en novembre et fin du dispositif au 1er décembre 2022).
Par ailleurs, le tarif réduit d’accise sur le GNR doit prendre fin le 1er janvier 2023 mais Gouvernement a proposé la prolongation d'un an, jusqu'au 1er janvier 2024, de ce tarif réduit.
Nous reviendrons vers vous après adoption et promulgation du projet de loi de finances rectificative.
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AAP Résilience et capacités agroalimentaires 2030 - 300M€
Cet appel à projets vise à soutenir les projets qui permettent de renforcer la souveraineté agricole et alimentaire, d'accompagner la transformation du secteur agricole et alimentaire et de mieux répondre aux attentes des consommateurs. Une des cibles prioritaires est de soutenir des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires. Les Chambres d'agriculture sont spécifiquement identifiées comme potentielles coordinatrices du projet. Elles peuvent également prétendre au titre de partenaires dans le cadre des consortiums d'acteurs prérequis au dépôt des projets. Le premier dépôt a lieu le 19/07 et le 2nd le 03/11.
AMI Démonstrateurs territoriaux - 152M€
3 projets portés par une Chambre d'agriculture ont été déposés le 1er juin 2022 à l'appel à manifestation d'intérêt des démonstrateurs territoriaux : "Vers un lait du bout du monde" porté par la CRA Bretagne, "ACTE - Accélérateur de Co-construction des Transitions Ecologiques" de la CRA Pays de la Loire et "Bioéconomie territoriale pour une transition vers des systèmes agricoles, énergétiques et alimentaires décarbonés et résilients" de la CRA Grand-Est.
Le 2nd dépôt de projet aura lieu le 2 décembre 2022 et pour rappel, l'objectif est de déployer des projets d'innovation en testant en conditions réelles et dans une approche systémique et multi-partenariale de nouvelles technologies dont le potentiel de diffusion est élevé.
Le cahier des charges est disponible sur le site de la Banque des Territoires.
AMI Compétences et métiers d’avenir - CMA - 47M€
Chambres d'agriculture France a déposé le projet "STAF - Les Stratégies des Transitions Agricoles pour le Futur" - dans le cadre du volet "diagnostics" de l'AMI CMA qui a pour objectif de réaliser des diagnostics de besoins en compétences et en formations et de définir les leviers d’attractivité des métiers et des emplois ainsi que la fidélisation des salariés.
Mesure Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse - FranceAgriMer - 20M€
Ce dispositif visant à soutenir les exploitations dans l'acquisition d'équipements pour favoriser notamment l'agriculture de précision, la réduction de l'usage des intrants et le déploiement d'alternatives aux produits phytosanitaires traditionnels est désormais clos.
Une 2nde vague devrait être ouverte prochainement, nous vous tiendrons informés.
Pour connaître le détail du nombre de dossiers déposés, instruits et engagés ainsi que les enveloppes financières rattachées, vous pouvez cliquer ici (2ème onglet).
]]>Prolongation de la durée d'exécution des achats pour les appels à projets investissements de FranceAgriMer
Les agriculteurs ont désormais 24 mois à partir de la date de dépôt de leur demande de subvention pour acheter le matériel ciblé et fournir à FranceAgriMer les factures acquittées correspondantes.
Les appels à projets concernés sont :
Mesure Bons diagnostic carbone
L'ouverture de la mesure à tous les agriculteurs est désormais opérationnelle, les avenants devraient être signés prochainement.
Trois Chambres régionales ont également demandé l'accès à une enveloppe financière complémentaire, les CRA Nouvelle Aquitaine, Hauts de France et Ile de France.
A date, environ 700 bons de commande ont été signés par les Chambres d'agriculture et plus de 170 sont en cours de signature, soit quasiment 50% de notre objectif de 1 758 diagnostics carbone.
Mesure alimentation locale et solidaire - 2 distributeurs automatiques installés par Bienvenue à la ferme
Le premier distributeur financé par le Plan de relance a été installé début juin à Eysines, en périphérie de Bordeaux. Une quarantaine de producteurs l'alimentent quotidiennement. Le 2ème est en passe d'être inauguré à Ussel en Corrèze.
Suivi de l'état de consommation des différentes mesures FranceAgriMer
Pour connaître le détail du nombre de dossiers déposés, instruits, engagés et payés ainsi que les enveloppes financières rattachées, vous pouvez cliquer ici (1er onglet).
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« Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c'est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement »
Modalités :
Trois modalités sont proposées, mais deux seulement sont acessibles aux entreprises agricoles :
Le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Pour obtenir l’aide :
La demande d’aide est à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise, depuis le site www.impots.gouv.fr ;
Elle doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : une déclaration sur l’honneur de l’entreprise ; une attestation d’un tiers de confiance expert-comptable ou commissaire aux comptes ; des balances générales (quand disponibles) ; des factures d’énergie ; des fiches de calcul de l’excédent brut d’exploitation (quand disponibles) et de l’aide ; d’un relevé d’identité bancaire.
Prise en compte des spécificités comptables des agriculteurs :
Les tiers de confiance experts comptables ou commissaires aux comptes pourront appuyer en tant que de besoin les entreprises agricoles pour reconstituer si nécessaire la baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) ou des pertes d’exploitation à la maille trimestrielle, afin de prendre en compte les spécificités des entreprises agricoles. Prise en charge des cotisations sociales (PEC) : Pour les entreprises agricoles qui ne disposent pas d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes et confrontées à des difficultés économiques mais pour lesquelles le recours à cette prestation représenterait un coût trop élevé par rapport au montant de l’aide estimée, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales (PEC) pourra être sollicité. Doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales est en cours de déploiement. Le formulaire est disponible sur les sites internet des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les départements métropolitains et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) pour les départements ultramarins. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1er octobre, afin de pouvoir traiter les demandes d’ici la fin de l’année 2022 conformément aux règles européennes.
Pour plus d’informations : www.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien.
Le dispositif de PEC est destiné aux entreprises de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers, de la pêche et de l’aquaculture – affiliées à un régime de protection sociale agricole – les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, et notamment sur les postes de dépenses suivants : carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages. Dès lors que les coûts constatés en 2022 seront égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3 800 euros pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5 000 euros.
Une entreprise qui a sollicité une PEC ne pourra bénéficier de l’aide « gaz et électricité » que si elle n’a pas justifié de surcoûts sur ces deux postes de dépenses dans sa demande de PEC.
> En agriculture, elle pourrait principalement concerner :
La définition d' « entreprise » est indépendante dans la forme juridique et peut donc être élargie aux associations d'irrigants, agroupements, coopératives, …
]]>Il n'y aura plus d’ouverture de compte pour la Volaille de Chair dans la BD Avicole pour les éleveurs de volailles.
Il faut désormais se tourner vers la base de données ATM Avicole pour faire les déclarations de mise en place.
En revanche, pour la filière palmipèdes les déclarations de mise en place doivent se faire uniquement sur la BD Avicole.
]]>Entrée en vigueur des mesures volontaires sur rivières et canaux à partir du mercredi 13 juillet 2022 à 14 H :
Calendrier des tours d'eau sur l'Adour Amont
Carte des secteurs de tours d'eau sur l'Adour Amont
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« L’essentiel de l’info Mes Marchés ».
*Pour plus d’information, deux formations sur les marchés agricoles seront organisées pour l’hiver 2022-2023 (se préinscrire ici).
]]>Pour en bénéficier, complétez le FORMULAIRE N°2069-RCI-SD.
Plus d'informations : Tout savoir sur le crédit d'impôt "sortie du glyphosate".
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- si l'exploitant est en mesure de semer un nouveau couvert, il déclare le nouveau couvert semé (code culture). Si la modification génère des pénalités pour dépôt tardif ou engendre une non-conformité, la reconnaissance de la force majeure peut être demandée pour annuler ces effets ;
- si l'exploitant n'est pas en mesure de semer un nouveau couvert, il déclare un accident de culture. L'accident de culture ne remet pas en cause l'admissibilité des surfaces pour les aides découplées et la diversité des cultures mais rend la surface non éligible aux aides couplées, aux SIE et aux aides du second pilier. Dans le cas où la parcelle est demandée à l'une de ces aides l'exploitant peut demander la reconnaissance de la force majeure pour être payé sur la parcelle ou pour qu'elle reste prise en compte dans son taux de SIE.
Dans ces 2 cas, l'exploitant signale à la DDT grâce au formulaire de modification de déclaration (formulaire et notice en PJ), le nouveau code culture implanté ou l'accident de culture.
En ce qui concerne la demande de reconnaissance de la force majeure, elle doit être adressée dans les 15 jours par l'agriculteur concerné à la DDT.
L'exploitant effectue sa demande de reconnaissance par courrier en explicitant sa situation. Il doit apporter tous les justificatifs nécessaires à la reconnaissance du cas de force majeure, une photo géo-localisable en appui de la demande peut convenir ou une déclaration à l'assurance ou un constat d'expert le cas échéant. La demande doit préciser la date de l'événement et les informations sur les parcelles touchées (numéro d'ilot et de parcelle), ainsi que les aides concernées (paiement vert / aide couplée végétale / ICHN...). La demande peut être déposée dans un premier temps et les pièces justificatives transmises dans un second temps, dès que les assureurs auront communiqué les documents d'expertise aux exploitants.
Les mesures de biosécurité renforcée, dont notamment la mise à l'abri des volailles, sont levées sur l'ensemble des élevages avicoles. Cependant, certaines régions du territoire sont toujours réglementées (zones de protection et zones de surveillance) et sont, par conséquent, toujours soumises à différentes mesures de lutte. Ainsi, les zones réglementées restantes doivent respecter les différentes actions (y compris la mise à l'abri des animaux le cas échéant) décrites dans les arrêtés préfectoraux établissant ces zones.
Plusieurs raisons justifient cette décision d'abaissement du niveau de risque, parmi lesquelles figurent la réduction voire la disparation de couloirs migratoires actifs, une élévation des températures extérieures réduisant la survie du virus dans l'environnement et la nécessité de permettre la sortie en pleine air des volailles habituées à ce mode de production.
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Le téléservice sera ouvert pour le dépôt des demandes d'aide du 30 mai au 17 juin 2022. Toutes les informations utiles sont disponibles en ligne, sur le site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs
Sont éligibles à la mesure de soutien décrite dans cette décision les personnes physiques ou morales : constituées en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale petites et moyennes entreprises) ayant pour objet l'exploitation agricole ou piscicole ; www.franceagrimer.fr |
L'aide est modulée en fonction du taux de dépendance à l'alimentation. Ce taux de dépendance correspond au poids des charges de l'alimentation animale par rapport aux charges totales de l'exploitation . Il est calculé à partir du dernier exercice comptable clos avant le 28/02/2022 certifié par un comptable. Seules les exploitations dont ce taux dépasse 10% peuvent être éligibles à une aide.
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire d'application qui détaille la mesure.
Démonstrations matériel / CUMA de Lourdes
- Robot défricheur > ouvrir les milieux embroussaillés sur des parcelles difficiles d'accès
- Broyeur déporté sous tracteur > entretien des clôtures
Ateliers
- Gestion de la pousse de l'herbe :
> Démonstration herbomètre électronique : Laurent Bonnecarrerre
> Organisation du pâturage : Carine Chatain
> Réglages machines fauche : FDCUMA : Thomas Chanvalon
- Changement climatique
> Projections climatique et calendrier fourrager : Olivier Coignac
> Etude espaces pastoraux GIP CRPGE : Annie Cipiere
- Conservation et surveillance des fourrages
> Démonstration sonde de température : Carine Chatain
- Ambiance bâtiment d'élevage
> Retour expérimentation Camera Time Lapse : Christine Bayze
Inscriptions au 05 62 34 87 26
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Les justifications à cette dérogation s'appuient sur le caractère inédit de l'épizootie 2021-2022 qui a conduit à maintenir l'obligation de mise à l'abri plus longtemps par rapport aux crises précédentes, ainsi que sur l'augmentation des températures associées à une stabilisation en cours de la situation épidémiologique..
Veuillez trouver ci-joint l'instruction et les diagrammes décisionnels.
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L'ensemble du département 65 est désormais en zone indemne.
Certains lots d'animaux restent encore sous surveillance mais ces mesures s'appliquent à l'exploitation.
De même, certains mouvements restent soumis à autorisations et/ou laissez-passer préalables (cas des introductions de volailles venant de zones réglementées et repeuplement des anciens foyers).
Tant que le niveau de risque reste élevé, il convient de maintenir les règles de biosécurité renforcées.
Eligibilité : De même qu'en 2021 :
- Les éleveurs de volailles avec activité commerciale. Les éleveurs travaillant comme prestataires (non propriétaires des animaux) sont également éligibles.
- Avoir un bâtiment en zone réglementé et avoir subi un vide.
L'Etat prendra en charge :
-100% des pertes subies pendant les mesures sanitaires (I2) pour toutes productions et jusqu'à 90 jours après levée des restrictions uniquement pour les gaveurs
-50% des pertes post-restrictions sanitaires dues aux éventuelles difficultés de remise en place (I2) sur 150 jours maximum pour toutes les productions (palmipèdes, poules pondeuses et autres gallinacés)
Montant de l'aide :
Le montant de l'avance correspond à 50% du plus petit montant entre :
Ø le montant de l’aide individuelle perçue au titre de l’indemnisation des pertes H5N8 de l’épisode 2020-2021 et ;
Ø le montant de l'estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subi par l’éleveur sur l’activité, en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remise en place du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022. Cette perte de marge brute réelle est estimée par rapport à la même période de l’année de référence 2019 et est déclarée sur l’honneur par l’éleveur, pas besoin d'attestation comptable
Dans le cas particulier d’éleveurs de palmipèdes et/ou gallinacés n’ayant pas bénéficié du dispositif en 2021 et en l’absence de référence antérieure, le montant de l'avance correspond, pour chaque type de volailles (palmipèdes, gallinacés) à 50% du plus petit montant entre :
Ø le montant moyen de l’aide individuelle versée au titre de l’indemnisation des pertes H5N8 de l’épisode 2020-2021 (Le montant moyen d’aide versé lors de la crise 2020-2021 est de 40 000€ pour les palmipèdes, 22 000€ pour les poules pondeuses et de 11 000€ pour les autres gallinacés)
et ;
Ø le montant de l'estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subi par l’éleveur sur l’activité, en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remise en place du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022. Cette perte de marge brute réelle est estimée par rapport à la même période de l’année de référence 2019 et est déclarée sur l’honneur par l’éleveur.
Obligation de dépôt d'une demande de solde
L'avance devra être remboursée en intégralité s'il n'y a pas de dépôt de demande de solde dans le dispositif avenir (annoncée pour début d'automne à ce stade).
Influenza aviaire : plan d’accompagnement
La MSA Midi-Pyrénées Sud apporte tout son soutien aux exploitants et salariés agricoles touchés par cette nouvelle crise aviaire et met en place une organisation dédiée pour apporter une réponse rapide et adaptée à ses adhérents.
Un dispositif d’écoute
En cas de situation sociale ou psychologique difficile, les exploitants et les salariés agricoles peuvent contacter le :
06 35 18 59 01
Ou le
06 84 78 98 42
Ces numéros permettent à tout adhérent concerné de contacter un interlocuteur qui pourra répondre directement ou orienter l’appel sur la personne la plus compétente : médecins, conseillers en prévention, travailleurs sociaux et psychologues, conseillers en protection sociale.
Sur le plan économique
La MSA peut proposer d’ors et déjà un accompagnement grâce à la mise en d’échéanciers de paiement de cotisations.
De plus, une prise en charge de cotisations est également possible. Il vous suffit de remplir le formulaire en pièce jointe et de le renvoyer à la MSA.
Un accompagnement personnalisé
En outre, la MSA propose des dispositifs d’accompagnement pour faire face aux crises agricoles : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien dans l’élaboration d’un nouveau projet professionnel …L’ensemble de ces dispositifs est consultable sur notre site internet https://mps.msa.fr/lfy/pass-agri
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Lors de la première utilisation, la cartographie en Open Data des réseaux électriques aériens d’Enedis et de RTE est téléchargée sur un rayon de 50 km autour de la position de l’utilisateur. Dès que l’utilisateur sort de ce rayon, un nouveau téléchargement est réalisé sur le nouveau rayon des 50 km. L’utilisateur peut choisir son fond de plan (vue satellite, routière ou hybride).
La cartographie est sauvegardée dans le smartphone pour permettre une utilisation sans accès à internet. Une mise à jour de la cartographie s’opère deux fois par an avec un téléchargement automatique. Les zones non couvertes par Enedis et RTE (ELD) sont indiquées avec message d’information.
LigneAlerte propose trois seuils d’alerte distincts afin de prévenir du risque au fur et à mesure que l’utilisateur se rapproche d’une ligne électrique :
A 150 mètres, une alerte vocale, vibratoire et lumineuse se produit une fois.
A 100 mètres : une alerte vocale et vibratoire se produit une fois. L’alerte lumineuse émet en continu.
A 50 mètres, lorsque le besoin de vigilance grandit, une séquence d’alerte en boucle émet une alerte sonore pendant 60 secondes, suivie d’un silence de 15 minutes, répétée une fois. En parallèle, une alerte vibratoire et flash est produite en continu.
L’alerte fonctionne également en mode statique (sans nécessité d’être en mouvement). Elle se désactive automatiquement si l’utilisateur avance à une vitesse supérieure à 25 km/h.
Les utilisateurs peuvent réduire l’alerte sonore manuellement pendant 60 minutes avec un rappel vocal au bout de 30 minutes et désactiver l’alerte lumineuse.
Comment télécharger LigneAlerte ?
L’application est disponible sur l’App Store (iOS) et le PlayStore (Android). Pour l’installer, il convient de :
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Après quelques explications sur les notions de croissance des arbres et le repérage des arbres d’avenir (arbres de qualité) les participants ont réalisé en petit groupe un exercice de marquage et d’amélioration du peuplement.
Plusieurs techniques sylvicoles ont été abordées, comme le balivage, le détourage, l’éclaircie de masse et les cloisonnements. Parmi les autres points développés figuraient aussi le contrat de vente de bois sur pied, les documents de gestion durable dont le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles et le diagnostic forestier.
Une nouvelle réunion sur le même thème aura lieu en septembre ou novembre prochain, les personnes intéressées peuvent déjà prendre contact auprès de Philippe Péré, conseiller forestier à la Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées.
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Parce que être fort, c'est aussi demander de l'aide
Pourquoi contacter la cellule de prévention ?
Les aides apportées par la cellule de prévention :
Ne restez pas seul, parlez de vos difficultés et demandez de l'aide :
Contacter la cellule de prévention mal-être :
Si vous avez besoin d'une écoute urgente par un psychologue, contactez AGRI ÉCOUTE, 24h/24 :
En cas d'urgence médicale, composez le :
Contacter la MSA MPS :
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Ø le montant de l’aide individuelle perçue au titre de l’indemnisation des pertes H5N8 de l’épisode 2020-2021 et ;
Ø le montant de l'estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subi par l’éleveur sur l’activité, en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remise en place du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022. Cette perte de marge brute réelle est estimée par rapport à la même période de l’année de référence 2019 et est déclarée sur l’honneur par l’éleveur, pas besoin d'attestation comptable
Dans le cas particulier d’éleveurs de palmipèdes et/ou gallinacés n’ayant pas bénéficié du dispositif en 2021 et en l’absence de référence antérieure, le montant de l'avance correspond, pour chaque type de volailles (palmipèdes, gallinacés) à 50% du plus petit montant entre :
Ø le montant moyen de l’aide individuelle versée au titre de l’indemnisation des pertes H5N8 de l’épisode 2020-2021 (Le montant moyen d’aide versé lors de la crise 2020-2021 est de 40 000 € pour les palmipèdes, 22 000 € pour les poules pondeuses et de 11 000 € pour les autres gallinacés)
et ;
Ø le montant de l'estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subi par l’éleveur sur l’activité, en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remise en place du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022. Cette perte de marge brute réelle est estimée par rapport à la même période de l’année de référence 2019 et est déclarée sur l’honneur par l’éleveur.
Obligation de dépôt d'une demande de solde
L'avance devra être remboursée en intégralité s'il n'y a pas de dépôt de demande de solde dans le dispositif avenir (annoncée pour début d'automne à ce stade).
L'objectif de la dérogation est de mettre en culture ces terres gelées pour l'alimentation humaine et animale. Les autorisations concernent uniquement les cultures et les mélanges fourragers implantés au printemps : céréales de printemps (maïs compris), oléagineux et protéagineux de printemps, légumineuses (y compris en mélanges). La mise en culture de chanvre Produits phytopharmaceutiques n’est pas autorisée.
Tolérance sur les dates de semis : s’il n’est pas possible de déclarer l’utilisation des jachères au moment de la déclaration PAC (compte tenu des délais très courts de parution de cette note ministérielle) l’agriculteur pourra corriger sa déclaration au moyen du formulaire PAC ad’hoc (disponible sur TéléPAC).
Cette dérogation ne s'applique qu'aux parcelles déclarées en jachères : il faut continuer à déclarer en "jachères" avec les codes habituels : J5M et J6S. Les exploitants devront (si utilisation de la dérogation) ajouter une "précision" ou "attribution complémentaire". Ces précisions sont spécifiques : "dérogation Ukraine - fauche/pâturage" ou "dérogation Ukraine - mise en cultures". Ces précisions doivent être renseignées dès le 1er avril (dans TéléPAC). Dans le cas des utilisations de jachère pour fauche ou pâture, pensez à demander l'autorisation par courriers "libres".
Déclaration du verdissement
Normalement, les surfaces en jachères SIE sont soumises à une interdiction des produits phytopharmaceutiques et l'agriculteur, sur cette obligation, a une case à cocher dans TéléPAC. Dans le cadre de la dérogation Ukraine, les services du MAA et ASP n'ont pas été en mesure de supprimer cette coche : il faudra quand même cocher cette case. Tout cela sera bien précisé dans les notices (dans la notice "Généralités" et dans la notice "SIE" notamment)
Conséquences sur les aides
Au titre du paiement vert, c'est bien le caractère "jachère" qui sera retenu avec le coefficient associé.
Pas d'éligibilité aux aides couplées végétales.
Côté MAEC, les traitements phytos devront être comptabilisées dans le calcul de l'IFT. Pour les obligations de diversité ou rotation, ces parcelles seront considérées comme une jachère.
Pour l'ICHN, les surfaces en jachère ne seront pas prises en compte dans le calcul de la SFP, quel que soit le couvert.
Pour l'assurance récolte, les jachères ne sont pas comptabilisées. Il sera possible de couvrir ces cultures pour les agriculteurs qui le souhaitent (précision à venir, analyse en cours par les assureurs).
Pour le compteur « âge des prairies », il sera considéré que la jachère Ukraine est toujours considérée comme un couvert herbacé, donc on incrémente un an de plus en J5M ou J6S.
La Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées vous informera de ces dispositions lors de vos rendez-vous de déclaration PAC et lors de vos accompagnements personnalisés dans le cadre de vos contrats.
]]>Le télé-service dédié au dépôt des demandes d’aide a été ouvert vendredi 8 avril 2022 sur le site de FranceAgriMer.
Les principes de gestion sont identiques à ceux mis en œuvre pour le financement d’investissements dans les exploitations prévues par le plan de relance. Ainsi, les demandes d’aide au financement de ces matériels innovants (pour lesquels un taux d’aide allant de 20 à 40% a été défini) seront traitées selon le principe « premier arrivé, premier servi ».
Les personnes éligibles à cette aide sont les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les GIEE et les CUMA. Les JA et nouveaux installés, d’une part, les CUMA, d’autre part, bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points. En Outre-mer, le taux d’aide est de 75%.
Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles est défini à 40 000 € par demande sauf pour les CUMA, pour lesquelles ce plafond est fixé à 150 000 €.
Vos contacts sur le plan France 2030 : Eric Collin (Directeur Entreprises et conseil) et Lucie Thibaudeau (chargée de mission – suivi du plan).
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Conditions de travail / informations pratiques :
Candidature à adresser à : Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées BALF - Barbara Béjottes 20, place du foirail 65000 Tarbes
Pour en savoir plus, cliquez ici.
]]>La Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées vous propose d’assister à des réunions d’information « Vers l’application du nouveau règlement européen Bio ».
Ces réunions vous permettront de découvrir, avec la participation d’un Organisme Certificateur, ce nouveau cahier des charges et de voir son application lors des contrôles 2022. Vous pourrez ainsi échanger avec eux sur l’impact de ces évolutions sur votre exploitation.
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Considérant la surveillance des élevages commerciaux et des basses-cours réalisées dans la zone de protection en lien avec le foyer d’influenza aviaire déclaré sur la commune de SIARROUY dans le département des Hautes-Pyrénées cela permet de lever cette zone de protection ;
Vous trouverez ci-joint l'arrêté de zones réglementées définissant:
Vous trouverez également un fichier tableur reprenant l’ensemble des communes en zone réglementé du département 65 avec leur statut.
Déclarez vos mouvements de bandes sur la BD-Avicole: c'est facile et obligatoire.
Pour vous accompagner dans les différentes étapes sur la BD-Avicole, Emmanuelle Pique (conseillère à la Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées) vous guide personnellement.
Ces démarches sont obligatoires, surtout en cette période de crise sanitaire qui touche tous les éleveurs.
Des permanences vous sont proposées :
Pour plus d'informations, contactez Emmanuelle Pique au 06 30 95 91 36
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Zonage suite à nouveau foyer et nouvelles suspicions :
-d'une suspicion sur Laméac, confirmée et dépeuplée hier
-de deux suspicions sur Lalanne Trie, dépeuplées hier
-d'une suspicion sur Lubret Saint Luc, dépeuplée hier
-d'une suspicion sur Luby Betmont
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté de zonage et le listing des communes mis à jour.
Levée d'une zone de protection :
Les conditions réglementaires et sanitaires (nettoyages/désinfections, délais d'assainissement, surveillances vétérinaires et analytiques des élevages commerciaux et des basses-cours, validation de la DGAL) liées à la levée d'une zone de protection en lien avec les foyers de Bentayou-Séré (64), Maure (64) et Vidouze (65) sont réunies.
Ainsi les 3 communes suivantes de notre département passent de zone de protection à zone de surveillance :
-Lahitte-Toupière
-Vidouze
-Villenave près Béarn.
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté de zonage et le listing des communes mis à jour.
Simultanément, le département des Pyrénées --Atlantiques lève également la zone de protection rattachée à ces mêmes foyers.
De plus, l'arrêté de zonage en date du 17/02/2022 comportait une erreur dans le listing des communes en zones de protection.
Je vous adresse ci-joint l'arrêté.
En lien avec les deux suspicions sur Lalanne-Trie, je vous transmets l'arrêté de zone de contrôle temporaire qui agrandit la zone réglementée de 4 communes supplémentaires :
- 65126 : CAMPUZAN
- 65213 : GUIZERIX
- 65373 : PUNTOUS
- 65449 : TOURNOUS-DEVANT
Ci-joint la carte, établie par la DDT, du zonage réglementé IAHP sur notre département au 25-02-2022.
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Vous trouverez ci-joint l'arrêté des zones réglementées du département des Hautes-Pyrénées.
Vous trouverez également un fichier tableur reprenant l’ensemble des communes en zone réglementé du département 65 avec leur statut.
A la suite de la déclaration d'une suspicion forte d'influenza aviaire dans un élevage de canards et de poulets sur la commune de Castelvieilh avec des résultats H5+ rendus hier soir par le laboratoire des Pyrénées et des Landes, veuillez trouver ci-joint l'arrêté de zone de contrôle temporaire et la carte du zonage mise à jour.
]]>VIVEA a décidé de remettre un plafond annuel de prise en charge des formations pour les porteurs de projets à l'identique de celui des contributeurs Vivea soit 2 250 € par personne et par année civile.
Ces modalités de plafonnement sont mises en œuvre pour les formations techniques indispensables à l'installation et ayant démarré à compter du 03/01/2022.
EN ROUTE VERS LA DEMATERIALISATION
Pour toutes les formations qui ont débuté à partir du 1er janvier 2022, le consentement électronique est nécessaire pour activer la prise en charge financière de votre formation par VIVEA:
Concrètement, quand l'organisme de formation vous inscrira, vous recevrez un e-mail contenant un lien pour valider votre consentement. Sans cette validation, la prise en charge ne sera pas effective.
CREATION DE VOTRE COMPTE VIVEA
Pour ces raisons, nous vous incitons à créer votre compte VIVEA et à mettre à jour ou vérifier les informations qui vous concernent. Ce compte vous permettra de suivre vos crédits formation, d'avoir le récapitulatif des stages suivis...
N'attendez plus - connectez-vous sur www.vivea.fr "Mon espace"
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Attention les permis de construire sont obligatoires lors du dépôt du dossier, les dossiers doivent impérativement être complets et les délais pour justifier sont courts.
]]>http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/actualites-sanitaires-grippe-aviaire-a6440.html
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-Zone de Contrôle Temporaire : Adé, Auriebat, Averan, Azereix, Barlest, Barry, Bartres, Benac, Bourreac, Castelnau-Rivière-Basse, Caussade-Rivière, Estirac, Gardères, Hagedet, Hères, Hibarette, Ibos, Juillan, Julos, Labatut-Rivière, Lafitole, Lahitte-Toupière, Lamarque-Pontacq, Lanne, Larreule, Lascazères, Layrisse, Lezignan, Loubajac, Louey, Lourdes, Luquet, Madiran, Maubourguet, Monfaucon, Nouilhan, Orincles, Ossun, Pareac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Lanne, Saint-Pé-de-Bigorre, Sauveterre, Sombrun, Soublecause, Tarbes, Vic-de-Bigorre, Vidouze, Villefranque.
Les mouvements de tous les volailles et oiseaux détenus dans ces communes en zone sont interdits de façon immédiate, les transports prévus ce jour et ensuite doivent être annulés.
Par ailleurs, à ce stade, il est impératif :
- que les règles de biosécurité (ND des véhicules, tenues dédiées/change/douche en entrée et sortie d'élevages...) et la mise à l'abri soient strictement respectées
- de stopper toute intervention non essentielle en élevage
- que les éleveurs et détenteurs de volailles ne se rendent pas dans d'autres élevages
- qu'aucun rassemblement d'éleveurs/détenteurs de volailles/oiseaux n'ait lieu
- que les chasseurs n'entrent pas dans un élevage de volailles et évitent les contacts avec les éleveurs de volailles/oiseaux, le virus étant certainement déjà présent dans l'environnement,
- tout éleveur doit déclarer ses mises en place de lots et mouvements de volailles en base de données électroniques (BD avicole).
Tout non-respect pourra conduire à des sanctions pénales ou à des retenues d'indemnisation en cas de foyer.
Une Démarche Simplifiée est mise en place pour la délivrance des laissez-Passer.
-Toutes les informations sont à saisir sur le site, il n'y a plus besoin d'ajouter le LPS prérempli en pdf (le LPS est généré automatiquement)
- Pour les mouvements depuis les Hautes-Pyrénées vers d'autres départements, pour certains départements (à ce stade : 24, 32, 33,40, 64) la demande d'accord préalable sera gérée par la DDETSPP65 via Démarches Simplifiées avec le département de destination, plus besoin pour l'opérateur de saisir les deux départements.
Si le département de destination n'est, par contre, pas listé, charge à l'opérateur de solliciter par mèl le département de destination avec un LPS prérempli (modèle en pièce jointe) afin d'obtenir son accord préalable, puis de déposer ce LPS signé sur Démarches Simplifiées (voir infra).
Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au plus tôt (idéalement au moins 48h avant le mouvement, dans tous les cas, au plus tard à 16h la veille du départ) par la démarche à l’adresse suivante (nouvelle adresse) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp65-influenza-aviaire-demande-de-lps-2021-22
Pour chaque demande, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne.
Selon le type de mouvement, selon les lieux d’origine et de destination, et selon le type d’animaux / produits déplacés, il peut être nécessaire d’associer des documents complémentaires (compte-rendu de visite clinique des animaux, résultats laboratoires, ...).
Les exigences peuvent par ailleurs évoluer selon l’évolution de la situation sanitaire : voir arrêté préfectoral en vigueur au moment du mouvement.
Les documents peuvent être ajoutés à la demande que vous aurez ouverte au préalable, la demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDETSPP instruise votre demande.
En cas de blocage du site Démarches Simplifiées, les demandes pourront se faire par messagerie :
ddetspp-pu@ hautes-pyrenees.gouv.fr
en transmettant a minima le modèle de LPS en pièce jointe.
Réalisation d’une visite vétérinaire avant départ des animaux pour contrôler l’état sanitaire des oiseaux par l’examen clinique et la vérification des informations du registre d’élevage. La visite clinique sera effectuée :
- Dans les 48h avant le mouvement lorsque des prélèvements sont imposés. Afin de ne pas multiplier les déplacements dans les élevages, le vétérinaire sanitaire effectuera la visite clinique au même moment que la réalisation des prélèvements ;
◦ Dans les 24h précédant le mouvement lorsqu’aucune analyse n’est demandée.
Une copie du compte rendu de visite vétérinaire doit être transmise au service d’inspection de l’abattoir de destination et une copie à la DDecPP du site de l’exploitation. L’attestation sanitaire devra être adressée avant le départ de ZS de chaque lot.
Pour plus d’informations:
Contacter la DDETSPP Services Vétérinaires - Santé Protection Animales et Environnement
Standard : 05 62 46 42 70
Pour les LPS soirs et we en cas de problème : 06 08 96 78 49
-Zone de Contrôle Temporaire : Andrest, Artagnan, Aureilhan, Aurensan, Bazet, Bazillac, Bordères-sur-l'Echez, Boulin, Bours, Caixon, Camales, Castera-Lou, Chis, Collongues, Dours, Escaunets, Escondeaux, Gayan, Ibos, Lacassagne, Lagarde, Lescurry, Lizos, Louit, Marsac, Oleac-Debat, Orleix, Oroix, Oursbelille, Pintac, Pujo, Rabastens-de-Bigorre, Sabalos, Saint-Lezer, Sanous, Sarniguet, Sarriac-Bigorre, Sarrouilles, Semeac, Seron, Siarrouy, Soreac, Talazac, Tarasteix, Tarbes, Tostat, Ugnouas, Vic-en-Bigorre, Villenave-Prés-Marsac.
Les mouvements de tous les volailles et oiseaux détenus dans ces communes en zone sont interdits de façon immédiate, les transports prévus ce jour et ensuite doivent être annulés.
Par ailleurs, à ce stade, il est impératif :
- que les règles de biosécurité (ND des véhicules, tenues dédiées/change/douche en entrée et sortie d'élevages...) et la mise à l'abri soient strictement respectées
- de stopper toute intervention non essentielle en élevage
- que les éleveurs et détenteurs de volailles ne se rendent pas dans d'autres élevages
- qu'aucun rassemblement d'éleveurs/détenteurs de volailles/oiseaux n'ait lieu
- que les chasseurs n'entrent pas dans un élevage de volailles et évitent les contacts avec les éleveurs de volailles/oiseaux, le virus étant certainement déjà présent dans l'environnement,
- tout éleveur doit déclarer ses mises en place de lots et mouvements de volailles en base de données électroniques (BD avicole).
Tout non-respect pourra conduire à des sanctions pénales ou à des retenues d'indemnisation en cas de foyer.
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Des données, des graphiques et des cartes sous une forme nouvelle et attractive de « visualisation » racontant chacune une histoire. Ces premières « visualisations » présentent les résultats du dernier recensement agricole 2020. VizAgreste vous proposera régulièrement de nouveaux récits.
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Vous trouverez ci-joint les trois arrêtés de zones réglementées définissant :
]]>-Zone de Contrôle Temporaire: Castelnau-Rivière-Basse, Caussade-Rivière, Hagedet, Hères, Labatut-Rivière, Lascazères, Madiran, Saint-Lanne, Sombrun, Soublecause, Villefranque.
-Zone de Surveillance: Saint-Lanne.
-Zone de Protection: Lahitte-Toupière, Vidouze
-Zone de Surveillance: Caixon, Caussade-Rivière, Escaunets, Estirac, Hagedet, Lafitole, Larreule, Lascazères, Maubourguet, Nouilhan, Saint-Lezer, Sanous, Sombrun, Soublecause, Vic-en-Bigorre, Villefranque, Villenave-Prés-Bearn.
Les mouvements de tous les volailles et oiseaux détenus dans ces communes en zone sont interdits de façon immédiate, les transports prévus ce jour et ensuite doivent être annulés.
Par ailleurs, à ce stade, il est impératif :
- que les règles de biosécurité (ND des véhicules, tenues dédiées/change/douche en entrée et sortie d'élevages...) et la mise à l'abri soient strictement respectées
- de stopper toute intervention non essentielle en élevage
- que les éleveurs et détenteurs de volailles ne se rendent pas dans d'autres élevages
- qu'aucun rassemblement d'éleveurs/détenteurs de volailles/oiseaux n'ait lieu
- que les chasseurs n'entrent pas dans un élevage de volailles et évitent les contacts avec les éleveurs de volailles/oiseaux, le virus étant certainement déjà présent dans l'environnement,
- tout éleveur doit déclarer ses mises en place de lots et mouvements de volailles en base de données électroniques (VD avicole). La Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques peut, au besoin, apporter son appui.
Tout non-respect pourra conduire à des sanctions pénales ou à des retenues d'indemnisation en cas de foyer.Toute suspicion clinique doit être signalée sans délai à un vétérinaire sanitaire.
-Zone de Protection: Barlest, Bartres, Lamarque-Pontacq, Loubajac, Ossun, Poueyferré
-Zone de Surveillance: Adé, Les Angles, Arcizac-ez-Angles, Artigues, Aspin-en-Lavedan, Averan, Azereix, Barry, Benac, Bourreac, Escoubes-Pouts, Hibarette, Jarret, Juillan, Julos, Lanne, Layrisse, Lezignan, Louey, Lourdes, Lugagnan, Omex, Orincles, Ossen, Pareac, Peyrouse, Saint-Creac, Saint-Pé-de-Bigorre, Segus, Viger.
Cette nouvelle suspicion impacte le 64 et ajoute 5 communes du 65 en zone réglementée.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté de zone de contrôle temporaire (ZCT):
-Zone de Contrôle Temporaire: Caixon, Caussade-de-Rivière, Escaunets, Estirac, Hagedet, Lafitole, Lahitte-Toupière, Larreule, Lascazères, Maubourguet, Nouilhan, Saint-Lézer, Sanous, Sombrun, Vic-en-Bigorre, Vidouze, Villefranque, Villenave-Prés-Bearn.
La plus grande vigilance est de mise sur la circulation des animaux, des véhicules, du matériel, et des personnes, même en dehors des zones réglementées.
Il est impératif :
- que les règles de biosécurité (ND des véhicules, tenues dédiées/change/voire douche en entrée et sortie d'élevages...) et la mise à l'abri soient strictement respectées,
- de stopper toute intervention non essentielle en élevage,
- d'appliquer régulièrement de la chaux vive autour des bâtiments d'élevage et sur les lieux de passage,
- que les éleveurs et détenteurs de volailles ne se rendent pas dans d'autres élevages,
- qu'aucun rassemblement d'éleveurs/détenteurs de volailles/oiseaux n'ait lieu,
- que les chasseurs n'entrent pas dans un élevage de volailles et évitent les contacts avec les éleveurs de volailles/oiseaux, le virus étant certainement déjà présent dans l'environnement.
- que tout élevage avicole et tout mouvement soit déclaré en base de données électronique.
Toute suspicion clinique (dont baisse de consommation) doit être signalée sans délai à un vétérinaire sanitaire.
La biosécurité n'est efficace que s'il y a combinaison des différentes mesures.
Le non-respect des mesures expose à des sanctions pénales et/ou administratives (indemnisation).
Le virus est très présent dans l'environnement
-Toutes les informations sont à saisir sur le site, il n'y a plus besoin d'ajouter le LPS prérempli en pdf (le LPS est généré automatiquement)
- Pour les mouvements depuis les Hautes-Pyrénées vers d'autres départements, pour certains départements (à ce stade : 24, 32, 33,40, 64) la demande d'accord préalable sera gérée par la DDETSPP65 via Démarches Simplifiées avec le département de destination, plus besoin pour l'opérateur de saisir les deux départements. Si le département de destination n'est par contre pas listé, charge à l'opérateur de solliciter par mèl le département de destination avec un LPS prérempli (modèle en pj) afin d'obtenir son accord préalable, puis de déposer ce LPS signé sur Démarches Simplifiées (voir infra).
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Pour rappel:
En lien avec un cas avéré d'influenza aviaire sur des oies cendrées (Faune sauvage) sur la commune Puydarrieux dans le département des Hautes-Pyrénées, un arrêté préfectoral définit une zone de contrôle temporaire (ZCT) dans un rayon de 5 km autour du point de découverte des cadavres depuis le 30 décembre 2021.
Cette zone sera levée dans un délai de 21 jours si aucun autre cas n'est révélé dans la faune sauvage ou en élevage.
Les communes situées en Zone de Contrôle Temporaire sont: Barthe, Betpouy, Bonnefont, Campuzan, Cizos, Galan, Guizerix, Hachan, Libaros, Lustar, Organ, Puntous, Puydarrieux, Sabarros, Sadournin, Sentous, Tournous-Darré, Tournous-Devant, Trie-sur-Baïse, Vieuzos.
Un Arrêté Préfectoral définit des ZP et ZS depuis le 31 décembre 2021 pour les Hautes-Pyrénées en lien avec un foyer confirmé d'IAHP H5N1 sur la commune de MAURE dans les Pyrénées-Atlantiques.
Les communes situées en:
-Zone de Protection: Villenave Prés Béarn
-Zone de Surveillance: Sanous, Nouilhan, Oroix, Larreule, Escaunets, Lahitte-Toupière, Saint-Lézer, Tarasteix, Talazac, Vidouze, Vic en Bigorre, Siarrouy, Caixon, Seron.
Un arrêté de ZCT avec la commune de Saint-Lanne concernée dans les Hautes-Pyrénées suite à une suspicion clinique forte déclarée dans un élevage de canards sur la commune de CASTETPUGON (64).
Les mouvements de tous les volailles et oiseaux détenus dans ces communes en zone sont interdits de façon immédiate, les transports prévus ce jour et ensuite doivent être annulés.
Veuillez trouver ci-joint l'Arrêté Préfectoral ZP et ZS datant du 31 décembre 2021 pour les Hautes-Pyrénées en lien avec le foyer confirmé d'IAHP H5N1 sur la commune de MAURE dans les Pyrénées-Atlantiques.
Les communes situées en:
-Zone de Protection: Villenave Prés Béarn
-Zone de Surveillance: Sanous, Nouilhan, Oroix, Larreule, Escaunets, Lahitte-Toupière, Saint-Lézer, Tarasteix, Talazac, Vidouze, Vic en Bigorre, Siarrouy, Caixon, Seron.
IAHP - Zone de contrôle temporaire en lien avec un foyer FAUNE SAUVAGE
En lien avec un cas avéré d'influenza aviaire sur des oies cendrées (Faune sauvage) sur la commune Puydarrieux dans le département des Hautes-Pyrénées, un arrêté préfectoral définit une zone de contrôle temporaire (ZCT) dans un rayon de 5 km autour du point de découverte des cadavres depuis le 30 décembre 2021.
Cette zone sera levée dans un délai de 21 jours si aucun autre cas n'est révélé dans la faune sauvage ou en élevage.
Les communes situées en Zone de Contrôle Temporaire sont : Barthe, Betpouy, Bonnefont, Campuzan, Cizos, Galan, Guizerix, Hachan, Libaros, Lustar, Organ, Puntous, Puydarrieux, Sabarros, Sadournin, Sentous, Tournous-Darré, Tournous-Devant, Trie-sur-Baïse, Vieuzos.
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Un premier foyer d'influenza aviaire a été confirmé le 16 décembre dans le Sud-Ouest, il s'agit d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène H5N1 déclaré dans un élevage de 4200 PAG sur la commune de Manciet dans le Gers.
Deux élevages en lien épidémiologique avec ce foyer, également situés dans le Gers, seront abattus en préventif.
Des analyses menées dans des élevages également en lien, dans le département des Landes, sont quant à elles négatives.
Le Gers a pris un arrêté préfectoral de zonage et des mesures de dépeuplements préventifs autour du foyer seront mises en œuvre.
Ce premier foyer dans le Sud-Ouest rappelle la menace sanitaire très forte qui pèse sur le territoire national ainsi que l'absolue nécessité de respecter strictement les règles de biosécurité : les modalités de mise à l'abri des volailles pour les élevages commerciaux comme pour les basses-cours, et la restriction des mouvements aux seuls mouvements nécessaires.
Tout signe clinique ou dépassement des critères d'alerte doit être signalé sans délai au vétérinaire sanitaire qui déclenchera au besoin une suspicion en lien avec la DDETSPP65.
La mise à l’abri :
Suite à la dernière épizootie d’influenza qui a une nouvelle fois touché le Sud-Ouest de la France durant l’hiver 2020-2021 et notamment la filière de production de palmipèdes gras, les dispositions réglementaires concernant la biosécurité en élevage ont été revues. Ces nouvelles mesures sont issues de plusieurs groupes de travail associant professionnels et administration et sont regroupées dans une feuille de route partagée. Cette feuille de route liste les actions à mener, tant du côté de la profession que du côté des services de l’Etat et des Régions, pour nous préserver de la survenue et des effets d’une nouvelle crise. La mise à l’abri obligatoire des volailles en fonction du niveau de risque épizootique d’introduction du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène est une des mesures phares de la feuille de route « influenza aviaire ».
Compte tenu de la situation, le Ministre de l’Agriculture avait décidé de passer en niveau de risque élevé sur l'ensemble du territoire Français à compter du 4 novembre 2021.
Une partie des mesures de cette feuille de route a été reprise dans l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains. Ce nouvel arrêté abroge le précédent arrêté du 08 février 2016.
L’arrêté du 29 septembre 2021 définit les mesures de prévention à respecter dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, sur la base d’une analyse de risques. L’arrêté met fin au système de dérogation précèdent et introduit les modalités de mise à l’abri, prenant en compte les espèces et les types et modes d’élevage, lorsque le niveau de risque impose la mise en place de mesures renforcées de biosécurité.
L’arrêté du 29 septembre 2021 distingue deux catégories d’établissement selon leur finalité commerciale ou non, et ceci sans seuil d’animaux détenus.
Les mesures de mise à l’abri des volailles doivent être mises en œuvre :
Dans les communes classées à la fois ZRD et ZRP, la mise à l’abri s’applique dans les mêmes conditions que les communes exclusivement classées ZRP.
La déclaration des mouvements d’animaux obligatoire :
L’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de Biosécurité impose que « tout opérateur détenant un lot de volailles ainsi que tout opérateur responsable d’un couvoir est tenu de déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai maximal de sept jours suivant le mouvement. Ce délai est réduit à 48 heures en cas de risque épizootique influenza de niveau « élevé ». »
Pour rappel : la déclaration des mouvements d’animaux est une obligation réglementaire depuis le 1er juillet 2016.
Tous les détenteurs de volailles ont donc l'obligation de déclarer les entrées et sorties de chaque INUAV de l’exploitation (canetonnière vers abri, abri vers salle de gavage, gavage vers abattage) quel que soit l'âge des animaux,
à l'aide de la base de données en ligne BD Avicole.
Indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles :
Le gouvernement a mis en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides subis.
Ces pertes ont déjà fait l’objet d’un dispositif d’avance. Pour régulariser cette avance et pouvoir bénéficier du solde la téléprocédure a ouvert le vendredi 3 décembre 2021.
Les demandes pourront être déposées du 3 décembre 2021 au 14 janvier 2022 à 14h00 sur FranceAgrimer.
Cette mesure concerne les producteurs de palmipèdes, volailles, pondeuses qui ont subi un vide sanitaire.
Le dépôt de cette demande est obligatoire pour toute personne ayant sollicité un acompte en juillet dernier, au risque de devoir rembourser l'acompte. Une demande de 0 euro fait office de demande de solde.
Taux d'indemnisation :
100% pour les pertes subies pendant les mesures sanitaires (I1),
50% pour les pertes post-restrictions sanitaires dues aux éventuelles difficultés de remise en place (I2) sur 150 jours maximum.
Pour le gavage, l'indemnisation sera de 100 % jusqu'à 90 jours après les restrictions, puis de 50 % jusqu'au 150e jour maximum. Cette indemnisation I2 ne sera octroyée que pour les élevages ayant repris leur activité au plus tard le 01/12/2021 (inclus). Par ailleurs, la période d'indemnisation I2 est plafonnée au 15/11/2021 au plus tard pour l’élevage, et au 30/11/2021 pour le gavage.
Démarches à faire :
Prendre contact avec votre organisme comptable dès que possible pour que celui-ci calcule les marges brutes des ateliers impactés ainsi que l’estimation de la perte globale
Remplir avec ces données la demande officielle par télédéclaration sur le site France Agrimer.
Prises en charge des Cotisations sociales :
Pour ceux qui en avaient fait la demande, la MSA devrait envoyer les notifications de prise en charge avant la fin d’année conformément au processus légal. Sur la notification seront indiqués le montant de la prise en charge, le solde des cotisations et l'agent à contacter pour une éventuelle négociation.
Chaque situation sera étudiée avec la plus grande compréhension et aucune mesure coercitive ne sera prise et la négociation comprend des reports ou étalements de paiements.
N'hésitez pas à revenir vers la MSA si vous avez besoin de complément d'information.
Toute personne qui enverra l’email n’a plus qu’à :
Cordialement
Les critères du Dispositif Solde indemnisation H5N8
Ces pertes ont déjà fait l’objet d’un dispositif d’avance. Pour régulariser cette avance et pouvoir bénéficier du solde, la téléprocédure ouvrira le vendredi 3 décembre 2021. Les demandes pourront être déposées du 3 décembre 2021 au 14 janvier 2022 à 14h sur FranceAgrimer
(https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Influenza-aviaire-H5N8-solde-eleveurs-palmipedes-et-gallinacees.)
Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent répondre à plusieurs critères :
1. être immatriculé au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET ;
2. être exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale ayant pour objet l'exploitation agricole qui réalise une activité commerciale de production de volailles ;
3. avoir une activité d’élevage (ou d’engraissement (gavage) le cas échéant) de volailles et commercialiser celles-ci (vivantes, entières, découpées ou transformées). Les exploitations qui pratiquent l’engraissement (gavage) doivent répondre aux exigences de l’arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras ;
4. avoir son siège situé dans une zone réglementée mise en place pour lutter contre l'épisode d'influenza aviaire H5N8, et avoir un bâtiment d’élevage au moins situé dans la zone réglementée ou avoir un bâtiment d’élevage au moins situé dans la zone réglementée à condition de pouvoir justifier que l’activité de ce bâtiment répond aux critères d’éligibilité ;
5. avoir subi un vide sanitaire prolongé dû aux interdictions de remise en place ;
6. avoir débuté une production de volailles avant la mise en œuvre des mesures d’interdiction de mise en place de volailles dans la zone réglementée dans laquelle l'exploitation est implantée.
7. respecter les obligations prévues à l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.
Les principales caractéristiques du dispositif :
- Toutes structures réalisant au moins une étape d'élevage et/ou gavage avec un bâtiment situé en zone de restriction sanitaire.
- Les structures élevant des animaux en prestation sont éligibles.
- Les sociétés réalisant uniquement de l'abattage/transformation ne sont pas éligibles (elles seront éligibles au dispositif aval). Par contre, les éleveurs qui abattent et/ou transforment avec la même structures peuvent demander l'indemnisation pour les étapes d'abattage/transformation sur ce dispositif.
- Les éleveurs de poules pondeuses sont éligibles pour les pertes dues à un vide sanitaire : non-production en l'absence de poules. Le dispositif est cumulable avec l'indemnisation des pertes sur les œufs sous-valorisés par ailleurs.
- 100% pour les pertes subies pendant les mesures sanitaires (I1),
- 50% pour les pertes post-restrictions sanitaires dues aux éventuelles difficultés de remise en place (I2) sur 150 jours maximum. Pour le gavage, l'indemnisation sera de 100 % jusqu'à 90 jours après les restrictions, puis de 50 % jusqu'au 150e jour maximum.
- Les pertes sont estimées sur la base de la marge brute réalisée sur une période de référence, à laquelle on applique un prorata temporel selon les durées de vide en restriction (I1) et post-restrictions (I2) subies par l'exploitation.
- Les modalités de calculs diffèrent selon les types d'animaux (palmipèdes, gallinacés et poules pondeuses) ou bien les filières longues ou courtes.
- La période de référence est, dans le cas général, l'exercice comptable clos entre le 01/04/2019 et le 31/03/2020 (dernier exercice clos avant le confinement). Des cas particuliers sont prévus en cas de production atypique sur cet exercice, de changements sur l'exploitation ou d'installation récente (ces cas particuliers seront à justifier).
- les localisations des unités de production (UP),
- les dates de début de vide et de reprise d'activité pour chaque UP
- les nombres d'animaux produits sur la période de référence par UP,
- la marge brute réalisée par activités ou espèces selon le cas, sur l'ensemble de l'exploitation. Pour la filière longue, une approche simplifiée de la marge brute est prévue afin de simplifier les dossiers.
- RIB
- Fiche de calcul attestée par le comptable
- Justificatifs des dates de début de vide et de reprise, qui peuvent être des factures, bons de livraisons ou attestation OP, notamment
- Pour les éleveurs réalisant l'abattage et/ou la transformation : documents vétérinaires l'autorisant.
Les formulaires de demande de versement et de régularisation sont dématérialisés, aussi les demandes seront obligatoirement faites en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer et aucun dossier papier ne sera pris en compte.
Lorsque la télédéclaration, s’assurer que le dossier a le statut "déposé". Un premier mail est envoyé à l'initialisation du dossier qui ne doit pas être confondu avec un accusé de dépôt.
Premier foyer IAHP en élevage de volailles en France :
Le 1er cas en élevage a été confirmé le vendredi 26 novembre dans le département du Nord (160 000 pondeuses en système volière, sans jardin d’hiver).
Comme l’indique le Ministre de l’Agriculture, « il s’agit du premier foyer en élevage mis en évidence en France depuis l’épizootie de l’hiver dernier. La suspicion d’infection fait suite à un constat de mortalités anormales parmi les volailles de l’élevage. »
La France perd donc son statut indemne.
Dans ce contexte de forte pression du virus dans la faune sauvage, sa circulation active par les oiseaux migrateurs et le nombreux de cas détectés dans 26 pays européens (400 foyers en élevage), il est primordial de respecter strictement les mesures de protection contre l’influenza aviaire et déclarer sans délai toute suspicion, dont des mortalités anormales en élevage, aux autorités sanitaires du département.
La déclaration des mouvements d’animaux obligatoire :
L’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de Biosécurité impose que « tout opérateur détenant un lot de volailles ainsi que tout opérateur responsable d’un couvoir est tenu de déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai maximal de sept jours suivant le mouvement. Ce délai est réduit à 48 heures en cas de risque épizootique influenza de niveau "élevé "».
Pour rappel : la déclaration des mouvements d’animaux est une obligation réglementaire depuis le 1er juillet 2016.
Tous les détenteurs de volailles ont donc l'obligation de déclarer les entrées et sorties de chaque INUAV de l’exploitation (canetonnière vers abri, abri vers salle de gavage, gavage vers abattage) quel que soit l'âge des animaux, à l'aide de la base de donnée en ligne BD Avicole.
Emmanuelle Pique
Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées
]]>Les Chambres d'agriculture 32, 40, 64 et 65 ont réagi et exprimé leur soutien à la filière lait en co-signant un communiqué envoyé à la presse.
]]>De nouvelles mesures à mettre en place
Comme l’indique le communiqué de presse de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, « Des mesures de prévention renforcées vont donc s’appliquer afin de protéger les élevages de volailles. Elles s’accompagnent d’un renforcement des dispositifs de gestion de crise au sein du ministère en lien avec les services territoriaux et les professionnels. »
Ce passage implique notamment sur l’ensemble du territoire national (dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 septembre 2021) :
Des règles renforcées pour les élevages situés en ZRD
Le risque élevé impose la mise en place de mesures de biosécurité avec des renforcements supplémentaires pour les élevages situés en ZRD :
Pour rappel, l'Arrêté du 29 septembre 2021 a défini des zones à risque de diffusion (ZRD) du virus de l'influenza aviaire. Dans les Hautes-Pyrénées, 16 communes sont concernées: Antin, Bernadets-Debat, Bouilh-Devant, Estampures, Fréchède, Lalanne-Trie, Lameac, Lapeyre, Lubret-Saint-Luc, Luby-Betmont, Mazerolles, Moumoulous, Osmets, Puydarrieux, Trouley-Labarthe, Vidou.
L’accord Interprofessionnel de sécurisation de la filière vis-à-vis du risque sanitaire adopté par le Conseil d’Administration du CIFOG le 4 octobre 2021 vient d’être étendu par les pouvoirs publics, le rendant ainsi d’application obligatoire pour tous les producteurs de palmipèdes à foie gras.
Cet accord est issu du travail collectif conduit dans le cadre de la feuille de route IA 2021, au cours duquel les acteurs de la filière ont proposé des règles de production complémentaires à la réglementation, afin de se donner toutes les chances de se prémunir d’une nouvelle crise sanitaire liée à l’IA.
Ainsi, dans le contexte actuel de risque élevé, cet accord implique à compter d’aujourd’hui les mesures suivantes, en plus des mesures déjà prises par le Ministère :
Le non-respect de cet accord est passible de sanctions.
La déclaration des mouvements d’animaux obligatoire :
L’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de Biosécurité impose que « tout opérateur détenant un lot de volailles ainsi que tout opérateur responsable d’un couvoir est tenu de déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai maximal de sept jours suivant le mouvement. Ce délai est réduit à 48 heures en cas de risque épizootique influenza de niveau «élevé». »
Pour rappel : la déclaration des mouvements d’animaux est une obligation réglementaire depuis le 1er juillet 2016.
Dans le but de vous accompagner au mieux, la Chambre d’Agriculture met en place une formation qui permettra aux détenteurs d’animaux destinés à la commercialisation, notamment de palmipèdes de savoir réaliser la télé-déclaration de leurs mouvements d’animaux et de leurs bâtiments, avec un certain nombre d’informations obligatoires dont la géolocalisation.
En effet, les détenteurs de palmipèdes doivent, depuis le 1er mai 2018, faire leurs déclarations de mouvements depuis la base de données en ligne BD Avicole.
1 formations pour gérer ses déclarations de mouvements d'animaux grâce à l'outil BD Avicole
Objectif : Maîtrisez l’enregistrement des mouvements de vos animaux sur le logiciel BD avicole afin de répondre aux obligations réglementaires.
Durée : 1 jour (divisé en 2 demi-journées)
Dates : Session à Tarbes : 9 et 16 décembre 2021 après-midi
Inscription auprès du service formation de la Chambre d’agriculture.
Animatrice/Intervenante : Emmanuelle PIQUE, Conseillère Entreprise.
]]>Elle s’est déroulée autour de trois temps forts :
- La présentation du contexte et des besoins existant et les orientations fixées aux services de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées.
- La découverte de 4 espèce implantées chez Serge Posterle (poireau, choux, carotte, céleri), en conditions de plein champ : itinéraire technique, points forts et points sensibles, approche économique (présentées par Thierry MASSIAS, Conseiller Cultures Légumières à la Chambre d'agriculture).
- Un témoignage d’agricultrice (Céline Daypra) engagée depuis 3 ans dans cette diversification, ainsi que celui du Président de l’association Jardins et Vergers de Bigorre (Jean-Pascal Fazillault).
Et enfin un grand merci à Serge Posterle pour son accueil.
Vous n'avez pas pu assister à cette première journée et vous souhaitez vous aussi en savoir plus ?
Une autre journée technique sur ce thème est organisée sur les coteaux le mardi 9 novembre après-midi chez Christian Duprat à Peyret-Saint-André
]]>
Pour les ovins :
* aide de base 19 € par brebis
* majoration aux 500 premières brebis : 2 €
* aide complémentaire nouveaux producteurs est de 6 €
Consultez l’arrêté du 30 septembre 2021 fixant le montant de l’aide ovine 2021 à 19 euros par brebis.
]]>Ce sondage servira à faire remonter à l’administration et aux financeurs un état des lieux le plus juste possible.
Date limite de réponse fixée au 12 novembre dernier délai.
]]>Aussi, vous pourrez trouver en pièce jointe la feuille de route mettant en perspective les actions à mener pour nous préserver de la survenue et des effets d'une nouvelle crise.
]]>
Pour cela, il vous faudra déposer vos échantillons dans l’une des antennes de la chambre d’agriculture jusqu'au 20 octobre 2022.
Foin | Ensilage | Enrubanné | |
Ayzac-Ost | X | ||
Lannemezan | X | X | X |
Tarbes | X | X | X |
Vic-en-Bigorre | X |
N’oubliez pas : la performance du troupeau passe par de bonnes rations équilibrées !
Pour en savoir plus, cliquez ici
]]>La brochure est également disponible en plusieurs langues sur le site :
- Le droit du travail et la protection des travailleurs (travail-emploi.gouv.fr)
]]>
Pour être éligibles à la présente mesure, les bénéficiaires doivent répondre aux critères suivants :
Les formulaires de demande de versement et de régularisation sont dématérialisés, aussi les demandes seront obligatoirement faites en ligne sur le site la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer.
La procédure de dépôt sera disponible ci-dessous.
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide.
Dans le cas où le demandeur constate, avant la date limite de dépôt, une erreur lors du dépôt de sa demande d’aide, il peut modifier sa demande tant que la date limite de dépôt n’est pas échue.
Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par exploitant.
Aucun dossier papier ne sera pris en compte.
La demande du bénéficiaire est constituée du formulaire en ligne complété comprenant les données déclaratives et les engagements du demandeur et accompagnée des pièces suivantes (déposées sur le site) :
Les demandeurs devront s’engager sur l’honneur à respecter les conditions d’éligibilité décrites au point 1.2 de la présente décision. Cet engagement se fera directement sur le formulaire de demande d’aide du télé-service.
]]>Lorsque vous avez fini votre télédéclaration, vérifiez bien que le dossier a le statut "déposé" et normalement vous recevrez un accusé de réception.
Vous trouverez ici la circulaire qui encadre ce dispositif d'avance dont voici les grandes lignes:
Eligibilité : exploitations dont le siège est en zone réglementée (ZR) avec une activité commerciale de production de volailles qui a démarré avant les restrictions. La liste des communes en ZR est annexée à la décision.
Dans la demande d'aide, l'éleveur indiquera une perte estimée de marge brute sur la période de restriction et post-restriction par rapport à la même période en 2019. Cette estimation est déclarative sans qu'il y ait à fournir de justificatifs comptables. Le montant de l'avance correspondra à 60 % de cette estimation avec un plafonnement :
- à 60 % des aides perçues pour H5N8, si l'éleveur en a bénéficié,
- à 60 % de la moyenne des aides H5N8 en France, si l'éleveur n'en a pas bénéficié, c'est à dire 39 500 € pour les éleveurs palmipèdes et 6 300 € pour les éleveurs de gallinacées.
Pour rappel, ce dont les producteurs auront besoin pour cette demande :
- Un SIRET en cours de validité
- Le montant perçu en 2017 au titre des indemnisations pour pertes économiques liées à la crise IA 2016-2017 (pour ceux qui en ont bénéficié) = 1
- Le cas échéant, le montant estimé de la perte (estimation de la marge brute perdue sur la période de vide) = 2
Une méthode de calcul d'estimation des pertes sera proposée dans la foire aux questions sur la page dédiée du site de FranceAgriMer lorsque celle-ci sera publiée dans la section crises.
À titre indicatif, dans l'attente de cette méthode, la perte de marge brute pour l'aide définitive devrait être déterminée à partir de la marge brute 2019 et en appliquant un prorata temporel du vide subi en 2021.
L'avance est dotée d'une enveloppe de 40 M€ au niveau national, un stabilisateur sera appliqué en cas de dépassement.
La seule pièce à joindre au dossier sera un RIB.
Il faudra demander à bénéficier du dispositif d'aide final (solde), à défaut de quoi l'avance devra être remboursée.
L'instruction des dossiers sera directement réalisée par FranceAgriMer de manière automatisée. Les DDT n'interviendront pas dans l'instruction.
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