Fermage - Baux ruraux

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Indice national des fermages

Chaque année l’indice national des fermages est actualisé. Son évolution permet de fixer le montant du loyer des terres et bâtiments d’exploitation agricole.

Sa dernière publication a été publiée au Journal Officiel par un arrêté du 19/07/2017. Il est à noter une baisse d’environ 3% par rapport à l’année dernière. L’indice 2017 pourra être appliqué pour les loyers à compter du 1 octobre 2017.

Vous trouverez ci-dessous l’indice des 3 dernières années.

Année

Indice national des fermages

2017

106,28

2016

109,59

2015

110,05

 

Calcul

Pour calculer le nouveau loyer entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, il faut multiplier le loyer par hectare applicable en 2016 par le nouvel indice. Vous devez ensuite diviser le résultat obtenu par l'ancien indice.

Par exemple pour un loyer de 2000 € en 2016, le nouveau loyer sera de 2000 X 106,28 / 109,59 = 1939,59 €

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