Obligations des employeurs

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Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le DUERP, une obligation pour les employeurs

Qu’est ce que le DUERP ?

Tout employeur de main d’œuvre a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée. L’employeur doit, pour diminuer ces risques, informer ses salariés des risques professionnels pour leur permettre d’assurer leur propre sécurité et leur santé. Cette information doit être réalisée par la mise à disposition de vos salariés, du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises depuis un décret du 05 novembre 2001 quelque soit le nombre de salariés.

La mise à jour de ce document unique doit être effectuée régulièrement ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

En cas d’accident du travail, l’absence du Document Unique peut entraîner des sanctions.

Que doit contenir le DUERP ?

Ce document doit permettre d’identifier et de classer par niveau de gravité les risques auxquels sont soumis les salariés, ceci en vue de mettre en place des actions de prévention. On doit donc y trouver, défini par type de poste de travail :

  • l’identification des dangers, c’est-à-dire des causes capables de provoquer un dommage au salarié (lésion ou atteinte à la santé) ;
  • l’évaluation des risques, autrement dit, en estimer la gravité et la probabilité d’apparition. Cela vous permet de distinguer les niveaux de priorité ;
  • la détermination des mesures de prévention, existantes et à venir

Qui peut consulter le DUERP ?

Au même titre que le registre unique du personnel, il doit être tenu à disposition :

  • des représentants du personnel, ou, à défaut, des salariés soumis à un risque
  • de l’Inspection du Travail
  • de la médecine du travail
  • des organismes de sécurité sociale