Transmettre son exploitation

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Bien préparer sa transmission

Vous avez le projet d’arrêter votre activité agricole dans quelques années ? Pour réussir ce projet, il est nécessaire de le préparer, d’y réfléchir, d’en parler en famille, de vous faire accompagner,…

1/ 3 bonnes raisons d’anticiper la transmission :

  • POUR DONNER UN FUTUR À VOTRE EXPLOITATION : Trouver le bon repreneur et assurer une transition en douceur, c’est le meilleur moyen de pérenniser votre exploitation.
  • POUR LIMITER LE COÛT DE CETTE TRANSMISSION : Pour vous comme pour le repreneur, il s’agit de trouver la forme juridique la plus adaptée et des solutions pour optimiser la fiscalité.
  • POUR ASSURER VOTRE AVENIR ET CELUI DE VOTRE FAMILLE : Préparez dès aujourd’hui votre vie d’après et préparez pour vos enfants une succession équitable

2/ S'informer et trouver l’accompagnement nécessaire !

Chaque projet de transmission est unique. Alors pour vous, tout commence par un bilan... Tous les jours, avec ses partenaires, la Chambre d’agriculture agit sur les territoires pour aider les cédants à transmettre leurs exploitations dans les meilleures conditions et accompagner l’installation de jeunes agriculteurs.

Les outils mis à votre disposition par la Chambre d’Agriculture :

Point Info-Transmission
Dans les bureaux de votre antenne Chambre d'Agriculture

Montagne Est - 05.62.39.79.51
Montagne Adour - 05.62.91.12.66
Montagne Ouest - 05.62.97.10.26
Vallée de l’Adour - 05.62.31.69.71
Coteaux Astarac - 05.62.34.66.74
Coteaux Magnoac - 05.62.39.83.66

Répertoire Départ-Installation

Fabienne VAN HILLE 05.62.43.05.18 f.vanhille@remove-this.hautes-pyrenees.chambagri.fr


Audit Transmission

Jean-Michel LARROUQUE 05.62.43.05.12
Chantal MASO-BEGUE 05.62.43.05.12


Formation pour préparer la transmission de votre exploitation

Danielle ABBADIE 05.62.34.87.21 formation-bassinsud@remove-this.hautes-pyrenees.chambagri.fr

Les services de nos partenaires

  • Les services juridiques et économiques de nos partenaires FDSEA et CER France 65
  • Le service retraites de la MSA
  • Les services de la SAFER

3/ Prendre les bonnes décisions

Votre exploitation s’inscrit dans une dimension tant professionnelle que patrimoniale : comme pour un départ en retraite, vous devrez vous poser les questions suivantes :

  • Quand arrêter ?
  • Comment évaluer et transmettre l’exploitation ?
  • Quelles incidences fiscales ou réglementaires ?
  • Continuer un peu d'activité pendant la retraite, est-ce possible ?

Bâtir son projet : se poser les bonnes questions…

La transmission de son exploitation est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Il s’agit d’un processus qui s’inscrit dans la durée et qui pose souvent de nombreuses questions.

1 TRANSMETTRE, MAIS QUAND ?  Et quand commencer à entreprendre les démarches ?
2 COMBIEN VAUT MON EXPLOITATION ?  Comment optimiser ce capital ?
3 QUEL SERA LE MONTANT DE MA RETRAITE ?  Et comment compléter ce montant ?
4 L’UN DE MES PROCHES EST-IL CANDIDAT À LA REPRISE ?  Sinon, où trouver un repreneur ?
5 TRANSMISSION OU CESSION ?  Quelles modalités pour chaque solution ?
6 QUEL SERA LE COÛT DE LA TRANSMISSION ?  Et comment le limiter ?

4/ Les démarches incontournables

J - 12 MOIS
Date limite pour informer les propriétaires du départ en retraite
J - 6 MOISDépôt des demandes d'aides à la transmission
J - 4 MOISDépôt du dossier de demande de retraite à la MSA
J - 1 MOISPrévision des formalités comptables du dernier exercice
Aussitôt après la cessationInformer le Centre de Formalité des entreprises (CFE) de votre Chambre d'Agriculture