65_ AHP - AP ZCT autour de MADIRAN - LABATUT-RIVIERE - OSSUN
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté de ZCT et la liste des communes concernées dans les Hautes-Pyrénées.
-Zone de Contrôle Temporaire : Adé, Auriebat, Averan, Azereix, Barlest, Barry, Bartres, Benac, Bourreac, Castelnau-Rivière-Basse, Caussade-Rivière, Estirac, Gardères, Hagedet, Hères, Hibarette, Ibos, Juillan, Julos, Labatut-Rivière, Lafitole, Lahitte-Toupière, Lamarque-Pontacq, Lanne, Larreule, Lascazères, Layrisse, Lezignan, Loubajac, Louey, Lourdes, Luquet, Madiran, Maubourguet, Monfaucon, Nouilhan, Orincles, Ossun, Pareac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Lanne, Saint-Pé-de-Bigorre, Sauveterre, Sombrun, Soublecause, Tarbes, Vic-de-Bigorre, Vidouze, Villefranque.
Les mouvements de tous les volailles et oiseaux détenus dans ces communes en zone sont interdits de façon immédiate, les transports prévus ce jour et ensuite doivent être annulés.
Par ailleurs, à ce stade, il est impératif :
- que les règles de biosécurité (ND des véhicules, tenues dédiées/change/douche en entrée et sortie d'élevages...) et la mise à l'abri soient strictement respectées
- de stopper toute intervention non essentielle en élevage
- que les éleveurs et détenteurs de volailles ne se rendent pas dans d'autres élevages
- qu'aucun rassemblement d'éleveurs/détenteurs de volailles/oiseaux n'ait lieu
- que les chasseurs n'entrent pas dans un élevage de volailles et évitent les contacts avec les éleveurs de volailles/oiseaux, le virus étant certainement déjà présent dans l'environnement,
- tout éleveur doit déclarer ses mises en place de lots et mouvements de volailles en base de données électroniques (BD avicole).
Tout non-respect pourra conduire à des sanctions pénales ou à des retenues d'indemnisation en cas de foyer.
Une Démarche Simplifiée est mise en place pour la délivrance des laissez-Passer.
-Toutes les informations sont à saisir sur le site, il n'y a plus besoin d'ajouter le LPS prérempli en pdf (le LPS est généré automatiquement)
- Pour les mouvements depuis les Hautes-Pyrénées vers d'autres départements, pour certains départements (à ce stade : 24, 32, 33,40, 64) la demande d'accord préalable sera gérée par la DDETSPP65 via Démarches Simplifiées avec le département de destination, plus besoin pour l'opérateur de saisir les deux départements.
Si le département de destination n'est, par contre, pas listé, charge à l'opérateur de solliciter par mèl le département de destination avec un LPS prérempli (modèle en pièce jointe) afin d'obtenir son accord préalable, puis de déposer ce LPS signé sur Démarches Simplifiées (voir infra).
Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au plus tôt (idéalement au moins 48h avant le mouvement, dans tous les cas, au plus tard à 16h la veille du départ) par la démarche à l’adresse suivante (nouvelle adresse) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp65-influenza-aviaire-demande-de-lps-2021-22
Pour chaque demande, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne.
Selon le type de mouvement, selon les lieux d’origine et de destination, et selon le type d’animaux / produits déplacés, il peut être nécessaire d’associer des documents complémentaires (compte-rendu de visite clinique des animaux, résultats laboratoires, ...).
Les exigences peuvent par ailleurs évoluer selon l’évolution de la situation sanitaire : voir arrêté préfectoral en vigueur au moment du mouvement.
Les documents peuvent être ajoutés à la demande que vous aurez ouverte au préalable, la demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDETSPP instruise votre demande.
En cas de blocage du site Démarches Simplifiées, les demandes pourront se faire par messagerie :
ddetspp-pu@hautes-pyrenees.gouv.fr
en transmettant a minima le modèle de LPS en pièce jointe.
Réalisation d’une visite vétérinaire avant départ des animaux pour contrôler l’état sanitaire des oiseaux par l’examen clinique et la vérification des informations du registre d’élevage. La visite clinique sera effectuée :
- Dans les 48h avant le mouvement lorsque des prélèvements sont imposés. Afin de ne pas multiplier les déplacements dans les élevages, le vétérinaire sanitaire effectuera la visite clinique au même moment que la réalisation des prélèvements ;
◦ Dans les 24h précédant le mouvement lorsqu’aucune analyse n’est demandée.
Une copie du compte rendu de visite vétérinaire doit être transmise au service d’inspection de l’abattoir de destination et une copie à la DDecPP du site de l’exploitation. L’attestation sanitaire devra être adressée avant le départ de ZS de chaque lot.
Pour plus d’informations:
Contacter la DDETSPP Services Vétérinaires - Santé Protection Animales et Environnement
Standard : 05 62 46 42 70
Pour les LPS soirs et we en cas de problème : 06 08 96 78 49