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Aides

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Les aides PAC sont divisés en deux types :

  • le pilier 1 consacré aux aides directes à la production 
  • le pilier 2 destiné à soutenir le développement rural, l'installation des jeunes, le bio et les zones de montagne où l'exploitation est plus difficile.

L’aide découplée qui existait en 2014 est remplacée en 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif.

le paiement de base

Le paiement « de base » est versé en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs. En 2015, sa valeur est liée aux paiements historiquement reçus en 2014 et va progressivement converger pour que l’aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne nationale, réduisant ainsi les disparités entre agriculteurs

le paiement vert

Le «paiement vert », ou verdissement, est un paiement direct aux exploitants agricoles respectant
un certain nombre de règles visant à améliorer la performance environnementale de l’agriculture en termes de biodiversité, de protection de la ressource en eau et de lutte contre le changement climatique.

Ce paiement est accordé aux  exploitants bénéficiant du régime de paiement de base et respectant 3 critères environnementaux :

  • Contribuer au maintien d'un ratio (régional) de prairies permanentes
  • Avoir une diversification des cultures
  • Disposer de surfaces d'intérêt écologique (SIE) sur son exploitation

le paiement redistributif

Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des droits au paiement de base de l’exploitation, dans la limite de 52 hectares par exploitation.

Il permet de valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou créatrice d’emploi, qui se font sur des exploitations de taille inférieure à la moyenne.

C’est une aide qui reconnaît de façon indirecte l’emploi.

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