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Directive nitrates

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Depuis le 1er septembre 2012, de nouvelles mesures s'appliquent sur les zones vulnérables. Elles sont issues d'un programme d'action national, complété d'un programme régional et d'un référentiel de méthodes de raisonnement de la fertilisation.


La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « directive nitrates » a pour objectif de réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole, et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Elle se traduit par la définition de territoires appelés "zones vulnérables" où sont imposées des pratiques agricoles particulières décrites dans un "programme d’actions". Ces actions visent à limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

Les zones vulnérables et le programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations. Elles peuvent être renforcées (période d’interdiction d’épandage…) ou déclinées (couverture des sols…) au niveau régional.

La directive nitrates fait partie des obligations réglementaires au titre de la conditionnalité des aides de la PAC.

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