Votre déclaration PAC

Depuis 2023, la réglementation PAC connait de multiples évolutions contribuant à la rendre complexe. De nombreux paramètres doivent être vérifiés lors de la déclaration annuelle 
de surface (accès à l’écorégime qui remplace l’aide verte, le respect de la mesure rotationnelle, la présence d’un minimum d’éléments de biodiversité, le chargement animal pour 
l’ICHN…) afin de vous garantir un paiement non minoré et plutôt optimisé.

C’est une prestation globale qui inclut toutes les étapes de votre déclaration. Votre dossier est directement transmis sur le site TELEPAC. 
Lors d’un rendez-vous individuel, un conseiller PAC assure une prestation de conseil complète :

• Mise à jour de votre registre parcellaire : ajouts ou suppressions d’îlots, modifications des contours sur la base des photos aériennes.
• Vérification des îlots sur les photos et de la justesse de leurs contours. 
• Vérification des surfaces admissibles aux aides PAC. Découpages des îlots en parcelles, localisation des éléments de biodiversité admissibles ou non. 
• Déclaration de votre assolement : localisation de vos cultures et de vos bandes enherbées, localisation de vos cultures secondaires et de vos dérobées. 
• Vérification de l’accès à l’aide de l’écorégime qui remplace depuis 2023 le paiement vert.
• Vérification du respect de la mesure rotationnelle des cultures.
• Vérification du respect de la mesure de biodiversité. Valider le fait de devoir geler ou non.
• Vérification de la présence et de la largeur des bandes tampons en bordure de cours d’eau et à proximité des zones d’habitation.
• Vérification de l’ancienneté des prairies susceptibles de devenir en tout ou partie des prairies pâturages permanents en 2024.
• La télédéclaration des aides couplées à la production : aides bovines et aides végétales. L’évolution de la définition de la culture principale peut désormais vous permettre dans certaines situations de demander par exemple l’aide aux légumineuses fourragères ou à graines.
• Demande de l’ICHN si concerné. Vérification de l’éligibilité à l’ICHN avec en particulier le calcul du chargement.
• Localisation de vos engagements au titre des mesures agrienvironnementales climatiques et des aides à l’agriculture biologique si concerné.
• Télédéclaration sur TELEPAC de l’ensemble de votre dossier PAC.
• Identification des formulaires de transfert des DPB (Droits à Paiement de Base) pour la réalisation des échanges de DPB si cela vous concerne

En veille permanente sur les évolutions réglementaires, nous vous alertons 
sur les éléments d'évolution concernant la PAC 2024.